# Permis de construire de Commerveil (Sarthe) : 3 autorisations

De 2013 à 2019 : 1 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/06/2019 ; permis de construire 07208619P0023 ; 4 Chem de la Motte ; parcelle A 205 ; 35 m² ; terrain 1 124 m² ; autorisé ; COMMUNE DE COMMERVEIL
- 05/01/2016 ; permis de construire 07208615R0020 ; 19 Rue de la Charmille ; parcelles A 198, A 197 ; 1 logement ; terrain 4 965 m² ; terminé
- 04/09/2013 ; permis de construire 07208613R0014 ; Chem de la Turpiniere ; parcelle ZD 3 ; 44 m² ; terrain 48 240 m² ; autorisé ; RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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