# Permis de construire de Conand (Ain) : 7 autorisations

De 2013 à 2026 : 3 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/04/2026 ; déclaration préalable 00111126A0004 ; 1264 Route de la Caline ; parcelle 0A 212 ; terrain 651 m² ; autorisé
- 13/04/2026 ; permis de construire 00111126A0001 ; 1289 de la Caline ; parcelle 0A 252 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 1 610 m² ; autorisé
- 22/01/2024 ; permis de construire 00111123A0002 ; 660 Route de la Caline ; parcelle E 635 ; terrain 630 m² ; autorisé
- 22/08/2023 ; permis de construire 00111123A0001 ; Rte de la Caline ; parcelles F 1600, F 1601, F 1602 ; 1 logement, 134 m² ; commencé
- 03/08/2022 ; permis de construire 00111122A0001 ; 1289 Route de la Coline ; parcelles OE 362, OE 635 ; 1 logement ; terrain 1 m² ; autorisé
- 03/09/2021 ; déclaration préalable 00111121A0005 ; 595 Rte de la Caline ; parcelle F 1594 ; 1 m² ; terrain 1 280 m² ; autorisé
- 29/05/2013 ; permis de construire 00111113A0001 ; Rue Principale ; parcelles E 578, E 580, E 581 ; 54 m² ; terrain 3 103 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CONAND

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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