# Permis de construire de Condeissiat (Ain) : 29 autorisations

De 2013 à 2026 : 18 de logement, 6 de locaux, 1 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 14 autorisations et 11 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 25/02/2026 ; déclaration préalable 00111326V0002 ; 41-51 Route de la Dombes ; parcelles 0B 777, 0B 776, 0B 779 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 562 m² ; autorisé
- 07/01/2026 ; déclaration préalable 00111325V0037 ; 876 Route de Neuville ; parcelle 0D 487 ; 1 logement ; terrain 1 036 m² ; autorisé
- 12/09/2025 ; permis d'aménager 00111325V0002 ; Route de Neuville les Dame ; parcelles 0C 87, 0B 796 ; terrain 23 821 m² ; autorisé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 14/11/2024 ; permis de démolir 00111324V0001 ; 4 Route de la Bresse ; parcelle 0B 538 ; terrain 111 m² ; autorisé ; PORTE DE LA DOMBES
- 15/07/2024 ; permis de construire 00111324V0006 ; 341 Route des Rivolieres ; parcelles 0B 1058, 0B 784, 0B 595 ; 593 m² ; terrain 142 015 m² ; terminé
- 07/05/2024 ; permis de construire 00111324V0005 ; 37 Route de la Bresse ; parcelle 0B 80 ; 1 logement ; terrain 350 m² ; terminé
- 17/02/2023 ; permis de construire 00111322V0007 ; Farquet ; parcelles 0C 119, 0C 110, 0C 109 ; 275 m² ; terrain 77 508 m² ; autorisé
- 03/02/2023 ; permis de construire 00111322V0005 ; 141 Route de Neuville les Dame ; parcelles 0B 795, 0B 150 ; 5 logements, 18 m² ; terrain 1 505 m² ; autorisé ; SCI 3DF
- 02/06/2022 ; permis de construire 00111322V0001 ; 181 Route de Neuville-les-Dame ; parcelles 0B 1087, 0B 1091, 0B 1090 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 679 m² ; terminé
- 20/05/2022 ; permis de construire 00111322V0004 ; Foret Bonnamant ; parcelle 0B 508 ; 250 m² ; terrain 23 209 m² ; terminé ; SOC DU GOLF DE LA BRESSE
- 05/05/2022 ; permis de construire 00111322V0002 ; 242 Route de Servas - Lot A ; parcelle 0B 802 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 103 m² ; terminé
- 05/05/2022 ; permis de démolir 00111322V0001 ; 181 Route de Neuville-les-Dame ; parcelle 0B 1087 ; terrain 342 m² ; autorisé
- 24/03/2022 ; permis de construire 00111321V0005 ; 2958 Route de Servas ; parcelle 0B 508 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 23 209 m² ; autorisé ; SOC DU GOLF DE LA BRESSE
- 24/03/2022 ; permis de construire 00111321V0005 ; 2958 Route de Servas ; parcelle 0B 508 ; 28 m² ; terrain 23 209 m² ; autorisé ; SOC DU GOLF DE LA BRESSE
- 17/12/2021 ; déclaration préalable 00111321V0025 ; 84 Route de la Bresse ; parcelle 0B 1078 ; 3 logements ; terrain 360 m² ; autorisé ; VALENTE INVEST
- 15/05/2020 ; permis de construire 00111320V0003 ; 50 Route de Neuville les Dame ; parcelles 0B 645, 0B 91, 0B 90 ; 7 logements, 560 m² ; terrain 1 182 m² ; terminé ; LOGIDIA  SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 16/05/2019 ; permis de construire 00111319V0002 ; 203 Route de la Broyere ; parcelle 0A 287 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 820 m² ; commencé
- 02/02/2018 ; permis de démolir 00111318V0001 ; 163 Route de la Buissonniere ; parcelle 0B 22 ; terrain 1 226 m² ; autorisé
- 19/05/2017 ; permis de construire 00111317V0001 ; 211 Rue de la Source ; parcelle 0B 637 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 542 m² ; autorisé
- 23/01/2017 ; permis de construire 00111316V0008 ; 39 Rue de la Croix ; parcelle 0B 926 ; 1 logement, 41 m² ; terrain 1 462 m² ; terminé
- 27/12/2016 ; permis de construire 00111316V0009 ; 695 Route de Blotonne ; parcelle 0B 916 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 5 010 m² ; terminé
- 24/11/2016 ; permis de construire 00111316V0007 ; parcelle 0B 1050 ; 1 logement, 107 m² ; terminé
- 07/06/2016 ; permis de construire 00111316V0003 ; Chemi Guyot ; parcelle 0C 310 ; 1 logement ; terrain 14 605 m² ; autorisé
- 08/09/2015 ; permis de démolir 00111315V0001 ; 329 Route de la Bresse ; parcelle 0B 912 ; autorisé
- 07/09/2015 ; permis de construire 00111315V0002 ; 121 Route de la Bresse ; parcelle 0B 1039 ; 3 logements ; terrain 427 m² ; autorisé
- 15/05/2015 ; permis de construire 00111315V0001 ; Route Charlet ; parcelles 0B 431, 0B 430 ; 2 logements ; terrain 3 285 m² ; autorisé
- 17/02/2014 ; permis de construire 00111313V0003 ; 200 Rte de la Crochere ; parcelle B 1017 ; 1 logement ; terrain 1 488 m² ; commencé
- 20/04/2013 ; permis de construire 00111313V0001 ; Les Reignieres ; parcelles C 602, C 604 ; 772 m² ; terrain 4 017 m² ; terminé ; DES REIGNIERES
- 18/02/2013 ; permis de construire 00111312V0013 ; 330 Chem de Levoux ; parcelles D 408, D 488, D 490 ; 385 m² ; terrain 11 994 m² ; terminé ; GAEC PORTE DE LA DOMBES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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