# Rue de la Source, 01400 Condeissiat : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.15919, 5.07791 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01113_0800.

## La parcelle

- Parcelle : B 765
- Contenance : 850 m²
- Identifiant : 011130000B0765
- Feuille : 000 B 01, échelle 1:1250, édition 9
- Bâtiment au point : 4,9 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 241,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,3 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 711 kWh par an, pour 1 567 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone urbaine périphérique, du PLU Condeissiat, en vigueur depuis le 14/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- AC1: Servitude de protection des monuments historiques.

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Saint-Julien

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 29 de la commune

- 19/05/2017 ; permis de construire 00111317V0001 ; 211 Rue de la Source ; parcelle 0B 637 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 542 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/condeissiat-01113/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 09/01/2025 ; vente ; 264 Rue de la Source ; Dépendance, Appartement ; 90 000 € ; 74 m² bâtis, 1 216 €/m²
- 30/06/2023 ; vente ; 264 Rue de la Source ; Appartement, Dépendance ; 140 000 € ; 94 m² bâtis, 1 489 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 7

- 13/01/2026 ; 146 Rue de la Source 01400 Condeissiat ; maison, 73,4 m² ; énergie B, climat A
- 13/01/2026 ; 146 Rue de la Source 01400 Condeissiat ; maison, 81 m² ; énergie B, climat A
- 30/12/2025 ; Rue de la Source 01400 Condeissiat ; appartement, 70,5 m², construit en 1978 ; énergie D, climat D
- 01/05/2024 ; 264 Rue de la Source 01400 Condeissiat ; appartement, 61,1 m² ; énergie E, climat B
- 01/05/2024 ; 264 Rue de la Source 01400 Condeissiat ; appartement, 71 m² ; énergie E, climat B
- 15/04/2024 ; Rue de la Source 01400 Condeissiat ; appartement, 84,9 m², construit en 1978 ; énergie C, climat C
- 09/01/2023 ; 264 Rue de la Source 01400 Condeissiat ; appartement, 88,7 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Voies voisines : Place des Ecoles (35 m) https://aucadastre.fr/condeissiat-01113/place-des-ecoles-0185.md ; Route de la Bresse (72 m) https://aucadastre.fr/condeissiat-01113/route-de-la-bresse-0090.md ; Lotissement de Régie (96 m) https://aucadastre.fr/condeissiat-01113/lotissement-de-regie-a200.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/condeissiat-01113/rue-de-la-source-0800
La commune : https://aucadastre.fr/condeissiat-01113.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01113_0800