# Permis de construire de Condes (Jura) : 5 autorisations

De 2014 à 2023 : 3 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/04/2023 ; permis de construire 03916323J0001 ; Impasse des Sources ; parcelle A 232 ; 31 m² ; terrain 5 110 m² ; autorisé
- 21/05/2019 ; permis de construire 03916319J0001 ; 12 Rue du Levant ; parcelle AB 97 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 299 m² ; autorisé
- 02/08/2015 ; permis de construire 03916315K0002 ; Le Village ; parcelle AB 319 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 1 109 m² ; annulé
- 09/03/2015 ; permis de construire 03916315K0001 ; Rue de la Plage ; parcelles AC 1, AC 24, AB 172 ; 149 m² ; terrain 856 466 m² ; annulé ; COMMUNE DE CONDES
- 17/02/2014 ; déclaration préalable 03916314K0001 ; Imp des Sources ; parcelle A 232 ; 1 logement ; terrain 5 110 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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