# Impasse de la Douane, 32100 Condom : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.95425, 0.37776 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 32107_8zwda3.

## La parcelle

- Parcelle : AR 393
- Contenance : 153 m²
- Identifiant : 32107000AR0393
- Feuille : 000 AR 01, échelle 1:1000, édition 4
- Bâtiment au point : 3 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 84,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,2 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 880 kWh par an, pour 1 646 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAc, centre-ville de condom et valence-sur-baïse, du PLUi de la Tenareze, en vigueur depuis le 29/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Elément de paysage_

### Servitudes d'utilité publique (5)

- Monument aux morts de la guerre de 1914-1918
- Couvent des Dominicains de Prouilhan
- Hôtel du Bouzet
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Eglise Saint-Barthélémy du Pradau

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/2002.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 11 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire privée Saint-Joseph (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 95, dont FRANCE TRAVAIL (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130005481) ; CENTRE HOSPITALIER DU GERS (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/263200032) ; GASCOGNE HABITAT (construction, https://auregistre.fr/entreprise/891959611) ; CENTRE HOSPITALIER (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/263200057) ; SCI LA SOURCE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/403043607) ; SAS LE 817 (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/790912034)
- Voies voisines : Cite Sainte Claire (34 m) https://aucadastre.fr/condom-32107/cite-sainte-claire-a011.md ; Impasse de l’Octroi (41 m) https://aucadastre.fr/condom-32107/impasse-de-l-octroi-0834.md ; Boulevard Clémenceau (53 m) https://aucadastre.fr/condom-32107/boulevard-clemenceau-0295.md ; Avenue Victor Hugo (90 m) https://aucadastre.fr/condom-32107/avenue-victor-hugo-1135.md ; Cite Sainte Claire (98 m) https://aucadastre.fr/condom-32107/cite-sainte-claire-A011.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/condom-32107/impasse-de-la-douane-8zwda3
La commune : https://aucadastre.fr/condom-32107.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/32107_8zwda3