# Permis de construire de Conflans-sur-Lanterne (Haute-Saône) : 35 autorisations

De 2013 à 2025 : 15 de logement, 14 de locaux, 4 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 13 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/11/2025 ; permis d'aménager 0701682500002 ; Rue de la Mourlotte ; parcelles ZK 104, ZK 107 ; terrain 26 474 m² ; terminé ; CC DE LA HAUTE COMTE
- 10/06/2025 ; permis d'aménager 0701682500001 ; 11 Rue Gambetta ; parcelles AD 304, AD 304, AD 305 ; terrain 434 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
- 13/05/2025 ; permis de construire 0701682500001 ; 2 Rue de L Agriculture ; parcelle AD 293 ; 1 logement, 225 m² ; terrain 1 895 m² ; commencé ; SCI MG
- 02/05/2025 ; déclaration préalable 0701682500001 ; Chem du Stade ; parcelle ZC 84 ; 17 m² ; terrain 31 594 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 22/07/2024 ; permis d'aménager 07016824E0001 ; 11 et RUE GAMBETTA ; parcelles AD 304, AD 304, AD 305 ; terrain 434 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
- 22/07/2024 ; permis de démolir 07016824E0001 ; 11 et Rue Gambetta ; parcelles AD 304, AD 304, AD 305 ; terrain 434 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
- 15/02/2024 ; déclaration préalable 07016823E0015 ; Ld ; parcelle ZC 84 ; 17 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 16/01/2024 ; permis de construire 07016823E0003 ; Rte de Luxeuil ; parcelle ZC 82 ; 25 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 16/08/2022 ; permis de construire 07016822E0003 ; Le Bataillard ; parcelle ZH 65 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 2 767 m² ; terminé
- 07/05/2022 ; permis de construire 07016822E0001 ; Rue Parmentier ; parcelle ZK 52 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 9 040 m² ; terminé
- 07/05/2022 ; permis de construire 07016822E0002 ; Rue Parmentier ; parcelle ZK 52 ; 1 logement, 87 m² ; terminé
- 19/01/2022 ; déclaration préalable 07016821E0010 ; 1 Rue du Viau ; parcelle AD 109 ; 15 m² ; terrain 1 795 m² ; autorisé ; HAUTE-SAONE FIBRE
- 19/01/2022 ; déclaration préalable 07016821E0011 ; 14 Rue Jules Ferry ; parcelle AC 24 ; terrain 804 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
- 18/05/2021 ; permis de construire 07016821E0003 ; Avenue Parmentier ; parcelle ZK 58 ; 1 logement, 113 m² ; commencé
- 12/08/2020 ; permis de construire 07016820E0002 ; Route de Luxeuil ; parcelle AD 443 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 010 m² ; terminé
- 25/01/2019 ; permis de construire 07016818E0008 ; La Mourlote ; parcelle ZK 100 ; 325 m² ; terrain 7 131 m² ; autorisé ; LORA DISTRIBUTION
- 16/11/2018 ; permis de construire 07016818E0005 ; Champs Dampierre ; parcelle ZC 30 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 160 m² ; commencé
- 16/11/2018 ; permis de construire 07016818E0006 ; 28 Rue Paul Bert ; parcelle ZC 86 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 836 m² ; commencé
- 09/11/2018 ; permis d'aménager 07016818E0007 ; 28 Rue Paul Bert ; parcelle ZC 86 ; terrain 4 949 m² ; terminé
- 19/06/2018 ; permis de démolir 07016818E0001 ; 7 B Rue Gambetta ; parcelle AD 222 ; terrain 300 m² ; autorisé
- 29/05/2018 ; permis de construire 07016818E0003 ; Chemin de Defruitement ; parcelles ZA 83, ZA 84, ZA 67 ; 825 m² ; terrain 177 698 m² ; terminé ; GAEC RECONNU DE CHAMPONNET
- 19/03/2018 ; permis de construire 07016818E0001 ; Avenue Parmentier ; parcelle ZK 33 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 860 m² ; terminé
- 13/04/2017 ; permis de construire 07016817E0002 ; 4 Rte de Meurcourt ; parcelle ZE 177 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 295 m² ; terminé
- 28/03/2017 ; permis de construire 07016817E0001 ; Avenue Parmentier ; parcelle ZH 64 ; 1 logement, 125 m² ; commencé
- 18/03/2017 ; permis de construire 07016816E0005 ; 12 Rue Jules Ferry ; parcelles AC 22, AC 23 ; 2 m² ; commencé ; COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
- 20/07/2016 ; permis de construire 07016816E0003 ; 4 Rue de la Cornee ; parcelle AD 409 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 177 m² ; autorisé
- 24/03/2016 ; permis de construire 07016816E0001 ; 10 Route de Luxeuil les Bains ; parcelle ZC 91 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 765 m² ; commencé
- 11/10/2014 ; permis de construire 07016814E0001 ; 8 Rue de L Industrie ; parcelles AC 182, AC 181, AC 180 ; 1 004 m² ; terrain 37 987 m² ; terminé ; JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
- 20/03/2014 ; permis de construire 07016813E0006 ; Rue Principale ; parcelle AC 18 ; terrain 620 m² ; annulé ; COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
- 04/03/2014 ; permis de construire 07016813E0007 ; Rue Principale ; parcelles AC 5, AC 4 ; 33 m² ; terrain 345 m² ; terminé ; COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
- 06/02/2014 ; permis de construire 07016813E0004 ; 8 Rue de L Industrie ; parcelles AC 107, AC 114, AC 126 ; 2 662 m² ; terrain 37 987 m² ; terminé ; JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
- 27/09/2013 ; permis de construire 07016813E0003 ; Rue Parmentier ; parcelle ZK 63 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 742 m² ; commencé
- 27/09/2013 ; permis de construire 07016813E0002 ; 28 Av Jules Seguin ; parcelles ZB 162, ZB 151, ZB 146 ; 77 m² ; terrain 6 000 m² ; autorisé ; GAEC GENTILHOMME
- 25/06/2013 ; permis de construire 07016813E0001 ; La Fresse ; parcelles ZB 29, ZB 86 ; 1 840 m² ; terrain 14 640 m² ; commencé ; EARL ELEVAGE MENIGOZ
- 28/01/2013 ; déclaration préalable 07016812E0010 ; 15 Rue Gambetta ; parcelle AD 236 ; 2 logements ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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