# Permis de construire de Confracourt (Haute-Saône) : 9 autorisations

De 2013 à 2025 : 2 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/01/2025 ; déclaration préalable 07016924C0018 ; 4 Rue de L Eglise ; parcelles B 1182, B 1181 ; 6 m² ; autorisé
- 02/11/2020 ; permis de démolir 07016920C0002 ; Rte de Vy les Rupts ; parcelle B 1318 ; autorisé
- 22/09/2020 ; permis de démolir 07016920C0001 ; 1 Chemin des Crais ; parcelle ZK 85 ; autorisé
- 30/12/2019 ; permis de construire 07016919C0001 ; Route de Vauconcourt ; parcelle ZK 82 ; 180 m² ; terrain 22 610 m² ; autorisé ; GAEC RECONNU DE LA PIERRE
- 02/05/2017 ; permis de construire 07016917C0001 ; Rte de Vauconcourt ; parcelle ZK 82 ; 180 m² ; terrain 22 610 m² ; autorisé ; GAEC RECONNU DE LA PIERRE
- 19/01/2016 ; permis de construire 07016915C0002 ; Chem du Patouillet ; parcelles ZH 24, B0 66, B0 65 ; 391 m² ; terrain 7 000 m² ; commencé
- 19/05/2015 ; permis de construire 07016915C0001 ; Rue du Caron ; parcelles B 1614, B 1611 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 124 m² ; terminé
- 18/09/2014 ; permis de construire 07016914C0002 ; Rue de Grandecourt ; parcelle ZI 60 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 604 m² ; commencé
- 29/07/2013 ; permis de construire 07016913C0001 ; Aux Montants ; parcelle ZE 7 ; 94 m² ; terrain 3 520 m² ; commencé ; SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SAINT ANTOINE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/confracourt-70169/permis
La commune : https://aucadastre.fr/confracourt-70169.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/70169/permits