# Impasse du Pavillon, 01310 Confrançon : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.25682, 5.05658 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01115_0265.

## La parcelle

- Parcelle : AA 179
- Contenance : 1 391 m²
- Identifiant : 01115000AA0179
- Feuille : 000 AA 01, échelle 1:2000, édition 9
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 213,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,2 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 692 kWh par an, pour 1 559 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone urbaine, noyaux d'habitat ancien : habitations, commerces, services et équipements publics, du PLU Confrancon, en vigueur depuis le 10/05/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Zone de bruit

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 24/01/2025 ; 82 Impasse du Pavillon 01310 Confrançon ; appartement, 73 m² ; énergie B, climat A
- 21/03/2024 ; 82 Impasse du Pavillon 01310 Confrançon ; appartement, 61,5 m² ; énergie D, climat B
- 28/10/2022 ; 82 Impasse du Pavillon 01310 Confrançon ; appartement, 56,8 m² ; énergie D, climat B
- 30/09/2022 ; 82 Impasse du Pavillon 01310 Confrançon ; appartement, 56 m² ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 68, dont RAKORD (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/841465958) ; GROUPE MLV FRANCE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/351475272) ; TAJABER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/931287585) ; AMICALE DES CHASSEURS DE CONFRANCON (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/450220991) ; SCI LE PAVILLON (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/394312110) ; FLOCKING (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/928491190)
- Voies voisines : Place du Logis Neuf (53 m) https://aucadastre.fr/confrancon-01115/place-du-logis-neuf-0260.md ; Rue de la Chenaie (56 m) https://aucadastre.fr/confrancon-01115/rue-de-la-chenaie-0050.md ; La Petite Route (66 m) https://aucadastre.fr/confrancon-01115/la-petite-route-0280.md ; Route du Logis Neuf (73 m) https://aucadastre.fr/confrancon-01115/route-du-logis-neuf-0255.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/confrancon-01115/impasse-du-pavillon-0265
La commune : https://aucadastre.fr/confrancon-01115.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01115_0265