# Permis de construire de Confrançon (Ain) : 88 autorisations

De 2013 à 2026 : 55 de logement, 23 de locaux, 7 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 34 autorisations et 55 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/05/2026 ; permis de construire 00111526D0002 ; 119 Chemin de l'Etang Berchoux ; parcelle ZE 158 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 934 m² ; autorisé
- 12/05/2026 ; permis de construire 00111526D0006 ; 398 Route de Confrançon ; parcelle ZI 465 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 935 m² ; autorisé
- 17/04/2026 ; permis de démolir 00111526D0001 ; 400 Route de Macon ; parcelle ZM 120 ; terrain 3 592 m² ; autorisé
- 09/01/2026 ; permis de construire 00111525D0009 ; Route de Vandeins ; parcelle AA 440 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 2 240 m² ; autorisé
- 10/12/2025 ; permis de construire 00111525D0004 ; 0141 Chemin des Granges Neuves ; parcelles 0A 286, 0A 287, 0A 288 ; 1 logement ; terrain 10 766 m² ; autorisé ; LE DOMAINE DES GRANGES NEUVES
- 10/12/2025 ; permis de construire 00111525D0004 ; 0141 Chemin des Granges Neuves ; parcelles 0A 286, 0A 287, 0A 288 ; terrain 10 766 m² ; autorisé ; LE DOMAINE DES GRANGES NEUVES
- 23/12/2024 ; permis de construire 00111524D0010 ; 47 Impasse des Jardins du Log ; parcelles AA 378, AA 379 ; 2 logements, 190 m² ; terrain 602 m² ; commencé ; SC LOGI'CARRE
- 19/12/2024 ; permis de construire 00111524D0013 ; 71 Impasse de Pourret ; parcelle 0C 1699 ; 125 m² ; terrain 6 652 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CBS
- 16/12/2024 ; permis de construire 00111524D0012 ; Lotissement les Acacias ; parcelle ZI 403 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 615 m² ; terminé
- 08/04/2024 ; permis de construire 00111523D0016 ; Lotissement les Jardins D ; parcelles ZI 426, ZI 427, ZI 429 ; 14 logements, 1 397 m² ; terrain 4 695 m² ; commencé ; ARVE LOTISSEMENTS
- 03/04/2024 ; permis de construire 00111524D0001 ; 119 Route de Curtafond ; parcelles ZI 210, ZI 61 ; 25 m² ; terrain 6 248 m² ; terminé ; COMMUNE DE CONFRANCON
- 23/02/2024 ; permis d'aménager 00111523D0002 ; 398 Route de Confrancon ; parcelle ZI 125 ; terrain 7 987 m² ; autorisé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 26/01/2024 ; permis de construire 00111523D0002 ; Route de Malet ; parcelle ZI 101 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 729 m² ; commencé
- 26/01/2024 ; permis de construire 00111523D0005 ; 355 Chemin des Grevillieres ; parcelle ZB 109 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 366 m² ; autorisé
- 29/12/2023 ; permis de construire 00111523D0014 ; 18 Rue des Acacias ; parcelle ZI 403 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 615 m² ; autorisé
- 12/10/2023 ; permis de construire 00111523D0011 ; Vc 217 ; parcelles AA 432, AA 428 ; 2 logements, 249 m² ; terrain 1 337 m² ; autorisé ; ELPG
- 04/05/2023 ; permis de construire 00111523D0007 ; 26 Route de Vandeins ; parcelle AA 139 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 2 240 m² ; terminé
- 31/03/2023 ; permis d'aménager 00111523D0001 ; 587 Route du Logis Neuf ; parcelles AA 163, AA 237, AA 298 ; terrain 4 149 m² ; autorisé ; BARMELLE ET GUILLERMET
- 07/03/2023 ; permis de construire 00111523D0003 ; 587 Route du Logis Neuf ; parcelles AA 163, AA 237 ; 7 logements ; terrain 3 536 m² ; autorisé ; BARMELLE ET GUILLERMET
- 27/02/2023 ; permis de construire 00111523D0001 ; 230 Route du Chateau D Eau ; parcelle ZI 56 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 8 920 m² ; autorisé
- 27/01/2023 ; permis de construire 00111522D0019 ; Route du Chateau d'Eau ; parcelle ZI 424 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 951 m² ; terminé
- 10/01/2023 ; permis de construire 00111522D0016 ; Lotissement les Acacias ; parcelles ZI 193, ZI 101 ; 4 logements, 359 m² ; terrain 10 373 m² ; commencé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 10/01/2023 ; permis de construire 00111522D0017 ; Lotissement les Acacias ; parcelles ZI 193, ZI 101 ; 3 logements, 268 m² ; terrain 10 373 m² ; commencé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 16/12/2022 ; permis de construire 00111522D0012 ; Route de Malet/rue de Bois ; parcelle ZI 101 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 680 m² ; commencé
- 16/12/2022 ; permis de construire 00111522D0013 ; Route du Logis Neuf ; parcelle AA 139 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 6 971 m² ; commencé
- 16/12/2022 ; permis de construire 00111522D0014 ; Route de Loriol ; parcelles ZI 386, ZI 391 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 1 096 m² ; autorisé
- 29/11/2022 ; permis d'aménager 00111522D0002 ; La Croix de Pierre ; parcelles ZI 51, ZI 377, ZI 375 ; terrain 9 047 m² ; autorisé ; GALAXY
- 25/11/2022 ; permis de construire 00111522D0010 ; Malet      Lot 8 - les Acacias ; parcelle ZI 101 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 615 m² ; annulé
- 25/11/2022 ; permis de construire 00111522D0011 ; Rue de Bois Collomb ; parcelle ZI 101 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 9 700 m² ; commencé
- 22/11/2022 ; permis de construire 00111522D0009 ; 0026 Route de Vandeins ; parcelle AA 139 ; 3 logements, 554 m² ; terrain 6 971 m² ; terminé ; GROUPE MONSENIOR
- 08/07/2022 ; permis de construire 00111522D0003 ; Route de Loriol ; parcelles ZI 392, ZI 387 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 569 m² ; commencé
- 01/06/2022 ; permis d'aménager 00111522D0001 ; Route de Malet ; parcelle ZI 207 ; terrain 6 152 m² ; autorisé ; ARVE LOTISSEMENTS
- 03/03/2022 ; permis de construire 00111521D0017 ; 0230 Route du Chateau d'Eau ; parcelle ZI 56 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 8 920 m² ; commencé
- 07/02/2022 ; permis de construire 00111521D0016 ; Logis Neuf ; parcelle AA 152 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 480 m² ; commencé
- 02/12/2021 ; permis d'aménager 00111521D0003 ; 587 Route de Macon ; parcelles AA 237, AA 163, AA 298 ; 7 logements ; terrain 4 149 m² ; autorisé ; BARMELLE ET GUILLERMET
- 02/12/2021 ; permis d'aménager 00111521D0003 ; 587 Route de Macon ; parcelles AA 237, AA 163, AA 298 ; terrain 4 149 m² ; autorisé ; BARMELLE ET GUILLERMET
- 04/09/2021 ; permis de construire 00111521D0008 ; Route de Loriol ; parcelles ZI 385, ZI 390 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 047 m² ; annulé
- 26/10/2020 ; permis de construire 00111520D0006 ; Logis Neuf ; parcelle AA 367 ; 1 logement, 110 m² ; autorisé ; MILADE
- 26/10/2020 ; permis de construire 00111520D0007 ; Les Joncs ; parcelle ZB 51 ; 111 m² ; terrain 119 945 m² ; autorisé
- 13/08/2020 ; permis de construire 00111520D0005 ; La Geliere ; parcelles 0A 948, 0A 947, 0A 248 ; 2 593 m² ; terrain 153 048 m² ; terminé ; DE LA GELIERE
- 24/07/2020 ; permis de construire 00111520D0002 ; Montburon ; parcelles ZD 106, ZD 100, ZD 23 ; 3 381 m² ; terrain 10 278 m² ; commencé ; SARL DE MONTBURON
- 19/06/2020 ; permis de construire 00111520D0001 ; Logis Neuf ; parcelles AA 27, AA 366, AA 369 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 793 m² ; autorisé
- 14/02/2020 ; permis de construire 00111519D0004 ; 31 Route des Fiches ; parcelles 0C 1647, 0C 1646, 0C 1645 ; 543 m² ; terrain 8 145 m² ; terminé ; SCI DES CROIX VIEILLES
- 19/12/2019 ; déclaration préalable 00111519D0027 ; Route de Loriol ; parcelle ZI 42 ; 10 m² ; terrain 2 138 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 25/07/2019 ; permis de construire 00111519D0003 ; 90 Route de Confrancon ; parcelle ZI 135 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 300 m² ; terminé
- 25/07/2019 ; permis de construire 00111519D0001 ; 52 Chemi de l'Effondras ; parcelles ZM 196, ZM 222, ZM 195 ; 221 m² ; terrain 38 580 m² ; autorisé ; GAEC DE L'EFFONDRAS
- 17/01/2019 ; permis de construire 00111518D0011 ; 162 Route de Montburon ; parcelles ZD 42, ZD 50, ZD 67 ; 2 899 m² ; terrain 93 822 m² ; commencé ; BRESSE OEUFS PRODUCTION
- 20/11/2018 ; permis de construire 00111518D0012 ; 33 de l'Eglise ; parcelles ZH 107P, ZH 144P ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 427 m² ; commencé
- 20/04/2018 ; permis de construire 00111518D0003 ; 2110 Route de Loriol ; parcelles ZC 8, ZC 33 ; 230 m² ; terrain 5 961 m² ; autorisé
- 26/01/2018 ; permis de construire 00111517D0005 ; Lieu- Montburon ; parcelles ZD 100, ZD 106 ; 74 m² ; terrain 20 671 m² ; commencé ; SARL DE MONTBURON
- 12/01/2018 ; permis de construire 00111517D0004 ; Le Village ; parcelle ZH 107 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 2 168 m² ; terminé
- 26/12/2017 ; permis de construire 00111517D0003 ; Le Village ; parcelles ZI 216, ZH 107P ; 1 logement, 109 m² ; terrain 630 m² ; commencé
- 08/06/2017 ; permis de démolir 00111517D0001 ; 1412 Route de Petite Chassagne ; parcelle 0A 243 ; terrain 4 313 m² ; autorisé ; DE LA GELIERE
- 06/02/2017 ; permis de construire 00111516D0005 ; 1779 Route de Loriol ; parcelle ZB 64 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 17 424 m² ; commencé
- 06/02/2017 ; permis de construire 00111516D0010 ; Impas du Clos du Saule ; parcelle AA 347 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 840 m² ; commencé
- 24/11/2016 ; permis de construire 00111516D0006 ; Route de Curtafond ; parcelles ZI 63, ZI 64 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 143 m² ; commencé
- 07/11/2016 ; permis de construire 00111516D0004 ; 108 Route de Curtafond ; parcelle ZI 86 ; 110 m² ; terrain 19 196 m² ; terminé ; COMMUNE DE CONFRANCON
- 25/09/2016 ; déclaration préalable 00111516D0027 ; Parc D Activites  Cornaton ; parcelle C 809 ; 8 m² ; terrain 16 388 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 14/06/2016 ; déclaration préalable 00111516D0021 ; 2 m² ; autorisé ; ORANGE
- 08/04/2016 ; permis de construire 00111516D0001 ; Chemi du Domaine des Chenes ; parcelle ZI 180 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 968 m² ; commencé
- 07/12/2015 ; permis de construire 00111515D0012 ; Route de Loriol ; parcelle ZI 143 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 726 m² ; autorisé
- 07/12/2015 ; permis de construire 00111515D0013 ; Route de Loriol ; parcelle ZI 143 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 724 m² ; terminé
- 03/11/2015 ; permis de construire 00111515D0011 ; Route du Chateau d'Eau ; parcelle ZI 55P ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 053 m² ; commencé
- 01/09/2015 ; permis de construire 00111515D0005 ; Lot A Impasse du Clos du Saule ; parcelle AA 155 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 03/08/2015 ; permis de construire 00111515D0007 ; 52 Chemi de l'Effondras ; parcelles ZM 196, ZM 195, ZM 222 ; 1 244 m² ; terrain 38 580 m² ; commencé ; GAEC DE L'EFFONDRAS
- 21/07/2015 ; permis de construire 00111515D0009 ; Impas du Clos du Saule ; parcelle AA 155P ; 1 logement, 82 m² ; terrain 606 m² ; terminé
- 22/06/2015 ; permis d'aménager 00111515D0001 ; Voie Communale N_ 205 ; parcelles 0C 789, 0C 790, 0C 791 ; terrain 34 183 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE
- 16/06/2015 ; permis de construire 00111515D0006 ; Lieu- la Geliere ; parcelles 0A 962, 0A 948, 0A 947 ; 876 m² ; terrain 102 248 m² ; terminé ; DE LA GELIERE
- 04/06/2015 ; permis de démolir 00111515D0001 ; 194 Route du Logis Neuf ; terrain 2 570 m² ; autorisé
- 16/01/2015 ; permis de construire 00111514D0004 ; Route de Curtafond ; parcelle ZI 354 ; 8 logements, 661 m² ; terrain 5 960 m² ; commencé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 23/07/2014 ; déclaration préalable 00111514D0024 ; 105 Rte de Vandeins ; parcelle AA 331 ; 1 950 m² ; terrain 10 126 m² ; autorisé ; CORIDIS
- 14/02/2014 ; permis de construire 00111513D0017 ; 31 Rte des Fisches ; parcelles C 1645, C 1647, C 1646 ; 54 m² ; terrain 5 561 m² ; autorisé ; SCI DES CROIX VIEILLES
- 23/01/2014 ; permis de construire 00111513D0019 ; 496 la Petite Route ; parcelle ZL 27 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 922 m² ; commencé
- 15/01/2014 ; permis de construire 00111513D0018 ; La Petite Route ; parcelles AA 154, AA 27 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 400 m² ; annulé
- 02/01/2014 ; permis de construire 00111513D0016 ; 1412 Rte de Petite Chassagne ; parcelle A 947 ; 130 m² ; terrain 2 820 m² ; autorisé ; DE LA GELIERE
- 02/12/2013 ; permis de construire 00111513D0015 ; 11 Lot le Bois Colomb ; parcelle ZI 305 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 806 m² ; terminé
- 21/11/2013 ; permis de construire 00111513D0013 ; 496 la Pe ; parcelle ZL 27P ; 1 logement, 166 m² ; terrain 906 m² ; terminé
- 01/10/2013 ; permis de construire 00111513D0012 ; 790 Recul ; parcelles ZB 85, ZB 24 ; 630 m² ; terrain 54 858 m² ; commencé
- 03/09/2013 ; permis d'aménager 00111513D0001 ; 234 Rte de Curtafond ; parcelle ZI 343p ; terrain 5 710 m² ; autorisé ; DEMAITER
- 08/08/2013 ; permis de construire 00111513D0009 ; 192 Rte de Curtafond ; parcelle ZI 343P ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 674 m² ; autorisé
- 06/08/2013 ; permis de construire 00111513D0011 ; Malet ; parcelle AA 295 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 391 m² ; autorisé
- 31/07/2013 ; permis de construire 00111513D0010 ; L Effondras ; parcelles ZM 222, ZM 196, ZM 195 ; 164 m² ; terrain 41 199 m² ; terminé ; GAEC DE L'EFFONDRAS
- 27/05/2013 ; permis de construire 00111512D0011 ; 422 Rte du Logis Neuf ; parcelles AA 311, AA 36 ; 4 logements, 284 m² ; terrain 1 388 m² ; annulé ; SCI L ORMEAU
- 27/05/2013 ; permis de construire 00111512D0011 ; 422 Rte du Logis Neuf ; parcelles AA 311, AA 36 ; 284 m² ; terrain 1 388 m² ; annulé ; SCI L ORMEAU
- 28/03/2013 ; permis de construire 00111512D0007 ; 10 Lot le Bois Colomb ; parcelle ZI 306 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 820 m² ; terminé
- 24/02/2013 ; permis de construire 00111512D0012 ; 6 Lot la Chenaie ; parcelle AA 265 ; 4 logements, 226 m² ; terrain 995 m² ; commencé ; C2B
- 01/02/2013 ; permis de construire 00111512D0010 ; 651 Rte du Logis Neuf ; parcelle AA 245 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 163 m² ; commencé
- 29/01/2013 ; permis de construire 00111512D0009 ; 149 Impas du Clos du Saule ; parcelle AA 240 ; 3 logements ; terrain 3 206 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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