# Route de Loriol, 01310 Confrançon : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (29 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.26946, 5.05769 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01115_0090.

## La parcelle

- Parcelle : ZB 99
- Contenance : 64 063 m²
- Identifiant : 01115000ZB0099
- Feuille : 000 ZB 01, échelle 1:2000, édition 9
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 207,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,7 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 693 kWh par an, pour 1 559 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLU Confrancon, en vigueur depuis le 10/05/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Zone de bruit

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 8 sur les 88 de la commune

- 16/12/2022 ; permis de construire 00111522D0014 ; Route de Loriol ; parcelles ZI 386, ZI 391 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 1 096 m² ; autorisé
- 08/07/2022 ; permis de construire 00111522D0003 ; Route de Loriol ; parcelles ZI 392, ZI 387 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 569 m² ; commencé
- 04/09/2021 ; permis de construire 00111521D0008 ; Route de Loriol ; parcelles ZI 385, ZI 390 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 047 m² ; annulé
- 19/12/2019 ; déclaration préalable 00111519D0027 ; Route de Loriol ; parcelle ZI 42 ; 10 m² ; terrain 2 138 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 20/04/2018 ; permis de construire 00111518D0003 ; 2110 Route de Loriol ; parcelles ZC 8, ZC 33 ; 230 m² ; terrain 5 961 m² ; autorisé
- 06/02/2017 ; permis de construire 00111516D0005 ; 1779 Route de Loriol ; parcelle ZB 64 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 17 424 m² ; commencé
- 07/12/2015 ; permis de construire 00111515D0012 ; Route de Loriol ; parcelle ZI 143 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 726 m² ; autorisé
- 07/12/2015 ; permis de construire 00111515D0013 ; Route de Loriol ; parcelle ZI 143 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 724 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/confrancon-01115/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 17/04/2024 ; vente ; 67 Rte de Loriol ; Dépendance, Maison ; 130 000 € ; 116 m² bâtis, 4 312 m² de terrain, 1 121 €/m²
- 27/02/2024 ; vente ; 1605 Rte de Loriol ; Dépendance, Maison ; 130 000 € ; 182 m² bâtis, 53 072 m² de terrain
- 24/08/2023 ; vente ; 178 Rte de Loriol ; Maison ; 363 000 € ; 300 m² bâtis, 2 500 m² de terrain
- 12/05/2022 ; vente ; 178 Rte de Loriol ; Maison ; 325 000 € ; 300 m² bâtis, 2 500 m² de terrain
- 27/08/2021 ; vente ; 37 Rte de Loriol ; Maison, Dépendance ; 155 000 € ; 92 m² bâtis, 1 111 m² de terrain, 1 685 €/m²
- 02/07/2021 ; vente ; 254 Rte de Loriol ; Dépendance, Maison ; 142 500 € ; 260 m² bâtis, 5 223 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 23/07/2026 ; 459 Route de Loriol 01310 Confrançon ; maison, 81,6 m² ; énergie D, climat B
- 05/11/2025 ; 1615 Route de Loriol 01310 Confrançon ; maison, 283,6 m² ; énergie A, climat A
- 02/10/2023 ; 1605 Route de Loriol 01310 Confrançon ; maison, 85,8 m² ; énergie F, climat B
- 08/08/2023 ; 67 Route de Loriol 01310 Confrançon ; maison, 122,1 m² ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/confrancon-01115/route-de-loriol-0090
La commune : https://aucadastre.fr/confrancon-01115.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01115_0090