# Route de Macon, 01310 Confrançon : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (25 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.25862, 5.04120 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01115_0095.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 208,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,3 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 692 kWh par an, pour 1 559 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLU Confrancon, en vigueur depuis le 10/05/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Zone de bruit

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 88 de la commune

- 17/04/2026 ; permis de démolir 00111526D0001 ; 400 Route de Macon ; parcelle ZM 120 ; terrain 3 592 m² ; autorisé
- 02/12/2021 ; permis d'aménager 00111521D0003 ; 587 Route de Macon ; parcelles AA 237, AA 163, AA 298 ; 7 logements ; terrain 4 149 m² ; autorisé ; BARMELLE ET GUILLERMET
- 02/12/2021 ; permis d'aménager 00111521D0003 ; 587 Route de Macon ; parcelles AA 237, AA 163, AA 298 ; terrain 4 149 m² ; autorisé ; BARMELLE ET GUILLERMET

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/confrancon-01115/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 10

- 11/12/2025 ; vente ; 1044 Rte de Macon ; Maison ; 154 000 € ; 136 m² bâtis, 3 060 m² de terrain
- 19/11/2025 ; vente ; 1630 Rte de Macon ; Maison, Dépendance ; 380 000 € ; 111 m² bâtis, 15 509 m² de terrain, 3 423 €/m²
- 20/09/2024 ; vente ; 423 Rte de Macon ; Dépendance, Maison ; 114 883,5 € ; 216 m² bâtis, 8 268 m² de terrain
- 31/03/2023 ; vente ; 507 Rte de Macon ; Maison, Dépendance ; 205 000 € ; 208 m² bâtis, 5 376 m² de terrain
- 03/02/2023 ; vente ; 423 Rte de Macon ; Dépendance, Maison ; 282 900 € ; 216 m² bâtis, 8 268 m² de terrain
- 30/09/2022 ; vente ; 694 Rte de Macon ; Dépendance, Maison, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé ; 91 000 € ; 670 m² bâtis, 2 804 m² de terrain
- 09/04/2022 ; vente ; 287 Rte de Macon ; Maison, Dépendance ; 273 800 € ; 115 m² bâtis, 5 850 m² de terrain, 2 381 €/m²
- 08/12/2021 ; vente ; 1684 Rte de Macon ; Dépendance, Maison ; 199 000 € ; 296 m² bâtis, 17 000 m² de terrain
- 29/06/2021 ; vente ; 1526 Rte de Macon ; Maison ; 230 000 € ; 390 m² bâtis, 9 468 m² de terrain
- 22/01/2021 ; vente ; 287 Rte de Macon ; Maison ; 195 000 € ; 115 m² bâtis, 2 925 m² de terrain, 1 696 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 10

- 29/07/2025 ; Route de Macon 01310 Confrançon ; maison, 67,3 m² ; énergie E, climat B
- 29/07/2025 ; 463 Route de Macon 01310 Confrançon ; maison, 220,4 m² ; énergie D, climat D
- 22/04/2025 ; 1526 Route de Macon 01310 Confrançon ; maison, 141,2 m² ; énergie C, climat B
- 14/01/2025 ; Route de Macon 01310 Confrançon ; appartement, 63,8 m² ; énergie D, climat B
- 31/12/2024 ; 728 Route de Macon 01310 Confrançon ; immeuble, construit en 1900 ; énergie D, climat C
- 12/04/2023 ; 1630 Route de Macon 01310 Confrançon ; maison, 197,6 m², construit en 1940 ; énergie D, climat D
- 25/07/2022 ; 423 Route de Macon 01310 Confrançon ; maison, 103 m², construit en 1979 ; énergie D, climat C
- 15/12/2021 ; 507 Route de Macon 01310 Confrançon ; maison, 140 m², construit en 1948 ; énergie G, climat G
- 07/12/2021 ; 1684 Route de Macon 01310 Confrançon ; maison, 124,9 m², construit en 1947 ; énergie G, climat C
- 22/11/2021 ; 505 Route de Macon 01310 Confrançon ; maison, 178,2 m², construit en 1947 ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/confrancon-01115/route-de-macon-0095
La commune : https://aucadastre.fr/confrancon-01115.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01115_0095