# Impasse d'Encombe, 30111 Congénies : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (16 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.77875, 4.15331 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 30091_0109.

## La parcelle

- Parcelle : A 1047
- Contenance : 801 m²
- Identifiant : 300910000A1047
- Feuille : 000 A 01, échelle 1:2500, édition 11
- Bâtiment au point : 3,3 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 81,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,1 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 464 kWh par an, pour 1 895 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UD1, zones pavillonnaires d'habitat dense, du PLU Congenies, en vigueur depuis le 20/02/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Droit de préemption urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 90 de la commune

- 24/11/2022 ; permis de construire 03009122N0007 ; 2 Bis Impasse d'Encombe ; parcelle A 1234 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 396 m² ; commencé
- 05/05/2015 ; permis de construire 03009115N0007 ; Rue d'Encombe ; parcelle A 1182 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 459 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/congenies-30091/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 12/10/2022 ; vente ; 8 Imp d'Encombe ; Maison ; 265 000 € ; 111 m² bâtis, 626 m² de terrain, 2 387 €/m²
- 12/04/2022 ; vente ; 2 Imp d'Encombe ; Maison ; 120 000 € ; 106 m² bâtis, 1 132 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire (Ecole) ; Ecole maternelle Les Azurés (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 59, dont L'INSTITUT BY JU (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/850980871) ; EURL COUSIN TOITURES (construction, https://auregistre.fr/entreprise/478781669) ; LES CARDONILLES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/751284688) ; JUDO CLUB VERGEZOIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/403776925) ; ENTENTE HANDISPORT CAMARGUAISE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/481540623) ; ASS COMITE DES FETES DE CONGENIES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/438712440)
- Voies voisines : Montee de Courderelle (55 m) https://aucadastre.fr/congenies-30091/montee-de-courderelle-0023.md ; avenue d’encombre (59 m) https://aucadastre.fr/congenies-30091/avenue-d-encombre-0110.md ; Chemin de Maison Vieille (91 m) https://aucadastre.fr/congenies-30091/chemin-de-maison-vieille-0049.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/congenies-30091/impasse-d-encombe-0109
La commune : https://aucadastre.fr/congenies-30091.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/30091_0109