# Impasse Moliere, 11600 Conques-sur-Orbiel : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.26968, 2.40094 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 11099_0107.

## La parcelle

- Parcelle : AA 46
- Contenance : 90 m²
- Identifiant : 11099000AA0046
- Feuille : 000 AA 01, échelle 1:500, édition 5
- Bâtiment au point : 5,7 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 135,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 14,7 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 199 kWh par an, pour 1 767 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ua, zone urbanisée, du PLU Conques-sur-Orbiel, en vigueur depuis le 01/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Eléments et secteurs de paysage protégés au titre de l'article L123-1-5-7°

### Informations (2)

- Site archéologiques : SA16_Village anmédiéval
- Servitude de protection du chateau des saptes

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise paroissiale Saint-Michel et Maison Fraisse

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 08/11/2023 ; vente ; 5891 Imp Moliere ; Maison ; 55 000 € ; 83 m² bâtis, 37 m² de terrain, 663 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 21/08/2026 ; 4 Impasse Moliere 11600 Conques-sur-Orbiel ; maison, 84,8 m² ; énergie D, climat B
- 28/09/2022 ; 6 Impasse Moliere 11600 Conques-sur-Orbiel ; maison, 60 m², construit en 1900 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 19 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 05/09/2005.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 282, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (CRCAML) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/492826417) ; COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/211100995) ; PLAST - SCOUTS UKRAINIENS EN FRANCE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/922918412) ; LES MOULINS DE LA CATALOGNE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/519328769) ; SARL MATHIEU BAUTIAN (construction, https://auregistre.fr/entreprise/519447809)
- Voies voisines : Rue Marcel Cachin (13 m) https://aucadastre.fr/conques-sur-orbiel-11099/rue-marcel-cachin-0101.md ; Rue Marcelin Albert (15 m) https://aucadastre.fr/conques-sur-orbiel-11099/rue-marcelin-albert-0103.md ; Rue Charles Portal (23 m) https://aucadastre.fr/conques-sur-orbiel-11099/rue-charles-portal-0031.md ; Rue Jean Jaurès (32 m) https://aucadastre.fr/conques-sur-orbiel-11099/rue-jean-jaures-0088.md ; Rue de Verdun (37 m) https://aucadastre.fr/conques-sur-orbiel-11099/rue-de-verdun-0167.md ; Rue Victor Hugo (37 m) https://aucadastre.fr/conques-sur-orbiel-11099/rue-victor-hugo-0162.md ; Place des Pénitents (52 m) https://aucadastre.fr/conques-sur-orbiel-11099/place-des-penitents-w91z40.md ; Place des Poulacres (53 m) https://aucadastre.fr/conques-sur-orbiel-11099/place-des-poulacres-0134.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/conques-sur-orbiel-11099/impasse-moliere-0107
La commune : https://aucadastre.fr/conques-sur-orbiel-11099.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/11099_0107