# Permis de construire de Conte (Jura) : 5 autorisations

De 2021 à 2025 : 1 de logement, 3 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/10/2025 ; permis de construire 03916525J0003 ; Rue du Chateau D Eau ; parcelle ZB 42 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 1 590 m² ; commencé
- 03/05/2025 ; permis de construire 03916525J0001 ; 8 Grande Rue ; parcelle ZC 31 ; 53 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 24/02/2025 ; permis de construire 03916525J0002 ; 3 Rue du Chateau D Eau ; parcelle ZC 8 ; 110 m² ; terrain 2 400 m² ; commencé
- 02/06/2022 ; déclaration préalable 03916522J0001 ; Chemin de la Chaudieres ; parcelle ZB 74 ; 11 m² ; terrain 1 098 m² ; autorisé ; CONTELEC
- 20/04/2021 ; permis d'aménager 03916520J0002 ; Rue de la Source de L Ain ; parcelle A 42 ; commencé ; CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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