# Permis de construire de Conteville (Oise) : 3 autorisations

De 2015 à 2024 : 1 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/04/2024 ; permis de construire 06016123B0001 ; 7 Rue D en Bas ; parcelles B 527, B 528, B 73 ; 2 logements, 45 m² ; terrain 2 274 m² ; autorisé
- 03/12/2019 ; permis de construire 06016119B0002 ; 4 Rue Leger ; parcelle B 133 ; terrain 787 m² ; commencé ; COMMUNE DE CONTEVILLE
- 25/03/2015 ; permis de construire 06016112B0004 ; Le Layer ; parcelle ZD 20 ; 28 m² ; terrain 33 420 m² ; autorisé ; FERME EOLIENNE DU MONT MOYEN

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/conteville-60161.md
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