# Permis de construire de Conteville (Seine-Maritime) : 13 autorisations

De 2013 à 2024 : 8 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/09/2024 ; permis de construire 07618624B0004 ; Route d'Aumale ; parcelles C 977, C 980 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 455 m² ; commencé
- 13/06/2024 ; permis de démolir 07618624B0001 ; 441 Route de Flamets-Fretils ; parcelle B 165 ; terrain 894 m² ; autorisé
- 04/04/2024 ; permis de construire 07618624B0001 ; Route de Gaillefontaine ; parcelle C 1021 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 18/09/2023 ; permis de construire 07618623B0009 ; La Briqueterie ; parcelles A 241, A 242, A 301 ; 537 m² ; terrain 4 621 m² ; autorisé ; SOCIETE NOUVELLE SILOS EQUIPEMENT
- 24/07/2023 ; permis de construire 07618623B0003 ; Route de Flamets-Fretils ; parcelle B 357 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 08/06/2020 ; permis de construire 07618620B0001 ; Rue de la Chapelle ; parcelle A 338 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 26/12/2018 ; permis de construire 07618618B0001 ; 89 Rue de la Chapelle ; parcelle A 340 ; terrain 6 280 m² ; autorisé
- 18/02/2016 ; permis de construire 07618615D0006 ; Rte de Flamets Fretils ; parcelle A 291 ; 1 logement, 249 m² ; terrain 6 588 m² ; commencé
- 14/12/2015 ; permis de construire 07618615B0004 ; 1801 Route D Aumale ; parcelle 0C 917 ; 1 logement ; terrain 1 121 m² ; commencé
- 08/04/2015 ; permis de construire 07618615B0002 ; 102 Route de Foucarmont ; parcelle 0C 392 ; 803 m² ; terrain 22 535 m² ; commencé ; SOC MONCOMBLE ET MANCELLE
- 11/02/2014 ; permis de construire 07618613B0003 ; 1574 Route D Aumale ; parcelle 0C 698 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 250 m² ; terminé
- 18/11/2013 ; permis de construire 07618613B0002 ; Route D Aumale ; parcelle 0C 921 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 04/07/2013 ; permis de construire 07618613B0001 ; 15 Rte du Nouveau Monde ; parcelles D 168, D 80, D 106 ; 448 m² ; terrain 78 512 m² ; terminé ; EARL BAYEUX FOLLAIN

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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