# Route de Sémussac, 17600 Corme-Écluse : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (26 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.63065, -0.85886 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17119_0354.

## La parcelle

- Parcelle : ZP 428
- Contenance : 532 m²
- Identifiant : 17119000ZP0428
- Feuille : 000 ZP 01, échelle 1:2000, édition 8
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 15,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 987 kWh par an, pour 1 670 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Notre-Dame

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 157 de la commune

- 12/11/2019 ; permis de construire 01711919N0016 ; 10 Route de Semussac ; parcelle C 1054 ; 1 logement, 194 m² ; annulé
- 12/06/2014 ; permis de construire 01711914S0006 ; 20 Route de Semussac ; parcelles C 151, C 150 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 180 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/corme-ecluse-17119/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 28/05/2025 ; vente ; 10 Rte de Semussac ; Maison ; 412 000 € ; 480 m² bâtis, 4 498 m² de terrain
- 21/03/2024 ; vente ; 10 Rte de Semussac ; Maison ; 472 000 € ; 480 m² bâtis, 4 498 m² de terrain
- 27/02/2024 ; vente ; 5 Rte de Semussac ; Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance ; 90 000 € ; 70 m² bâtis, 2 135 m² de terrain, 1 286 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 08/01/2026 ; 28 Route de Sémussac 17600 Corme-Écluse ; maison, 145 m² ; énergie B, climat A
- 31/10/2023 ; 16 Route de Sémussac 17600 Corme-Écluse ; maison, 268,6 m², construit en 1999 ; énergie C, climat A
- 03/11/2021 ; 6 Route de Sémussac 17600 Corme-Écluse ; maison, 82 m², construit en 1949 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 30/12/1993.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire de Corme-Ecluse (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 12, dont POISSONNERIE DE L'HYPPOCAMPE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/529651523) ; CENTRE EQUESTRE DE SAUJON (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/488400003) ; SCI LES CIGALES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/405202151) ; EUGENE MOUNIER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/819376690) ; NFP1 (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/911608297) ; NFP9 (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/911718898)
- Voies voisines : Chemin des Sports (82 m) https://aucadastre.fr/corme-ecluse-17119/chemin-des-sports-0360.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/corme-ecluse-17119/route-de-semussac-0354
La commune : https://aucadastre.fr/corme-ecluse-17119.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17119_0354