# Rue de la Billette, 17600 Corme-Écluse : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.63474, -0.85525 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17119_0018.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 14,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,4 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 988 kWh par an, pour 1 671 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Notre-Dame

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 157 de la commune

- 02/05/2019 ; permis de construire 01711918N0022 ; Rue de la Billette ; parcelle ZM 132 ; 1 logement, 102 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/corme-ecluse-17119/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 03/01/2026 ; 20 Rue de la Billette 17600 Corme-Écluse ; maison, 96 m², construit en 1979 ; énergie E, climat C
- 29/07/2025 ; 16 Rue de la Billette 17600 Corme-Écluse ; maison, 108,2 m² ; énergie D, climat B
- 18/07/2025 ; 14 Rue de la Billette 17600 Corme-Écluse ; maison, 84,6 m² ; énergie C, climat B
- 19/03/2024 ; 14 Rue de la Billette 17600 Corme-Écluse ; maison, 85,8 m², construit en 1900 ; énergie C, climat B
- 07/07/2021 ; Rue de la Billette 17600 Corme-Écluse ; maison ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 30/12/1993.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 27, dont LOSEVE DREAM (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/814949624) ; SCI DREV 17 (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/982389041) ; MARIE MAC NEILL - CT2M (CT2M - MARIE MAC NEILL) (CT2M) (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/985345966) ; MAGICAMOT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/451136196) ; BALLON CONCEPT (BALLON CONCEPT) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/813636164) ; LA PARENTHESE CORMILLONNE (LA PARENTHESE CORMILLONNE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/913408860)
- Voies voisines : Route de Saint-andré (91 m) https://aucadastre.fr/corme-ecluse-17119/route-de-saint-andre-0366.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/corme-ecluse-17119/rue-de-la-billette-0018
La commune : https://aucadastre.fr/corme-ecluse-17119.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17119_0018