# Rue de la Croix, 17600 Corme-Écluse : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.63301, -0.85687 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17119_0104.

## La parcelle

- Parcelle : ZP 267 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord)
- Contenance : 1 339 m²
- Identifiant : 17119000ZP0267
- Feuille : 000 ZP 01, échelle 1:2000, édition 8
- Bâtiment au point : 1,6 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 16 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,9 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 987 kWh par an, pour 1 671 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Notre-Dame

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 157 de la commune

- 09/02/2023 ; permis d'aménager 01711922N0001 ; 2 Rue de la Croix ; parcelle ZP 397 ; terminé
- 18/05/2021 ; permis de construire 01711921N0005 ; 3 Rue de la Croix ; parcelle C 1119 ; 1 logement, 69 m² ; terminé
- 24/10/2019 ; permis de construire 01711919N0009 ; 2 Rue de la Croix ; parcelle ZP 398 ; 1 logement, 108 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/corme-ecluse-17119/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 26/06/2024 ; vente ; 9 Rue de la Croix ; Maison, Dépendance ; 300 000 € ; 240 m² bâtis, 2 678 m² de terrain
- 21/11/2023 ; vente ; 2 Rue de la Croix ; terrains d'agrément ; 54 000 € ; 589 m² de terrain
- 28/04/2023 ; vente ; 8 Rue de la Croix ; Maison ; 119 910 € ; 70 m² bâtis, 726 m² de terrain, 1 713 €/m²
- 20/01/2022 ; vente ; 7 Rue de la Croix ; Maison, Dépendance ; 75 000 € ; 84 m² bâtis, 2 781 m² de terrain, 893 €/m²
- 13/10/2021 ; vente ; 21 Rue de la Croix ; Dépendance, Maison ; 272 000 € ; 144 m² bâtis, 2 948 m² de terrain
- 15/03/2021 ; vente ; 4 Rue de la Croix ; Maison, Dépendance ; 121 500 € ; 76 m² bâtis, 1 462 m² de terrain, 1 599 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 17/02/2026 ; 5 Rue de la Croix 17600 Corme-Écluse ; maison, 80 m² ; énergie D, climat B
- 04/07/2023 ; Rue de la Croix 17600 Corme-Écluse ; maison, 66 m², construit en 2022 ; énergie B, climat A
- 28/01/2023 ; 9 Rue de la Croix 17600 Corme-Écluse ; maison, 120,7 m², construit en 2004 ; énergie C, climat A
- 30/06/2022 ; 8 Rue de la Croix 17600 Corme-Écluse ; maison, 94,4 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 30/12/1993.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire de Corme-Ecluse (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 31, dont LOSEVE DREAM (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/814949624) ; MARIE MAC NEILL - CT2M (CT2M - MARIE MAC NEILL) (CT2M) (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/985345966) ; MAGICAMOT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/451136196) ; LA PARENTHESE CORMILLONNE (LA PARENTHESE CORMILLONNE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/913408860)
- Voies voisines : Route de Meursac (84 m) https://aucadastre.fr/corme-ecluse-17119/route-de-meursac-0001.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/corme-ecluse-17119/rue-de-la-croix-0104
La commune : https://aucadastre.fr/corme-ecluse-17119.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17119_0104