# Permis de construire de Cortambert (Saône-et-Loire) : 13 autorisations

De 2016 à 2026 : 7 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 31/03/2026 ; déclaration préalable 07114626S0002 ; Toury ; parcelle A 155 ; 22 m² ; terrain 147 m² ; autorisé
- 14/09/2022 ; permis de construire 07114622S0003 ; Le Briou ; parcelle ZL 55 ; 102 m² ; terrain 11 221 m² ; commencé ; SAS BERTHET
- 14/10/2021 ; déclaration préalable 07114621S0005 ; 12 Impasse de l'Eglise ; parcelle A 456 ; 15 m² ; terrain 1 288 m² ; autorisé ; COMMUNE DE CORTAMBERT
- 20/11/2020 ; permis de construire 07114620S0005 ; Cortambert ; parcelles A 796, A 480 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 2 775 m² ; terminé
- 15/09/2020 ; déclaration préalable 07114620S0006 ; Toury ; parcelle A 155 ; autorisé
- 26/11/2019 ; permis de construire 07114619S0003 ; Rue des Cabreux ; parcelle A 467 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 200 m² ; annulé
- 26/04/2019 ; permis de construire 07114619S0002 ; Toury ; parcelles ZN 4, ZN 6, ZN 50 ; 220 m² ; terrain 84 052 m² ; autorisé
- 22/10/2018 ; permis de construire 07114618S0003 ; 2 Impasse des Colots ; parcelle B 596 ; terrain 233 m² ; terminé
- 16/10/2018 ; permis de construire 07114618S0002 ; Route des Vignes ; parcelle ZD 98 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 2 008 m² ; terminé
- 08/09/2017 ; permis de construire 07114617S0003 ; Varanges ; parcelle ZD 104 ; 1 logement, 202 m² ; terrain 1 439 m² ; terminé
- 17/04/2017 ; permis de construire 0711461700001 ; Pre du Toupet ; parcelle ZD 96 ; 1 logement, 22 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 10/01/2017 ; permis de construire 07114616S0005 ; Rue des Pres ; parcelles ZH 89, ZH 87 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 3 402 m² ; commencé
- 23/08/2016 ; permis de construire 07114616S0004 ; Varanges ; parcelle ZD 94 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 920 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/cortambert-71146/permis
La commune : https://aucadastre.fr/cortambert-71146.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/71146/permits