# Permis de construire de Cortevaix (Saône-et-Loire) : 14 autorisations

De 2013 à 2025 : 6 de logement, 8 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/02/2025 ; permis de construire 07114724S0004 ; 5 Rue des Fontaines ; parcelles C 535, C 536 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 456 m² ; commencé
- 30/07/2024 ; permis de construire 07114724S0003 ; 3 Rue des Vignes ; parcelles C 740, ZI 32 ; 49 m² ; terrain 9 937 m² ; commencé
- 18/07/2024 ; déclaration préalable 07114724S0001 ; 2 Rue des Hauts Lemonde ; parcelle C 503 ; 11 m² ; terrain 1 809 m² ; autorisé
- 23/02/2023 ; permis de construire 07114723S0001 ; Levry ; parcelle ZC 54 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 7 860 m² ; terminé
- 30/11/2022 ; permis de construire 07114722S0003 ; 3 Rte de la Cote du Bois ; parcelle B 339 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 218 m² ; autorisé
- 22/07/2021 ; permis de construire 07114721S0003 ; Rue du Bois Dernier ; parcelle ZC 54 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 7 860 m² ; annulé
- 23/01/2020 ; permis de construire 07114719S0005 ; Rue des Tilleuls ; parcelle B 540 ; 50 m² ; terrain 165 m² ; terminé
- 16/01/2020 ; permis de construire 07114719S0004 ; 3 Chem des Fontaines ; parcelles C 529, C 530 ; 1 logement, 54 m² ; terrain 2 026 m² ; autorisé
- 01/10/2019 ; permis de construire 07114719S0003 ; Le Bourg ; parcelles B 416, B 417 ; 1 logement ; terrain 2 950 m² ; terminé ; COMMUNE DE CORTEVAIX
- 01/10/2019 ; permis de construire 07114719S0003 ; Le Bourg ; parcelles B 416, B 417 ; terrain 2 950 m² ; terminé ; COMMUNE DE CORTEVAIX
- 24/07/2019 ; permis de construire 07114719S0002 ; Le Gendarme ; parcelles ZI 21, ZI 20 ; 370 m² ; terrain 9 878 m² ; commencé
- 07/07/2016 ; permis de construire 07114716S0001 ; Rue des Tilleuls ; parcelle B 540 ; 50 m² ; terrain 165 m² ; annulé
- 15/05/2014 ; permis de construire 07114714S0002 ; Le Bourg ; parcelles B 529, B 528, B 527 ; 183 m² ; terrain 94 516 m² ; terminé
- 25/04/2013 ; permis de construire 07114712S0001 ; Breuil de Cortevaix ; parcelle ZB 61 ; 6 m² ; terrain 24 679 m² ; autorisé ; SYNERAIL

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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