# Permis de construire de Corveissiat (Ain) : 35 autorisations

De 2013 à 2025 : 20 de logement, 14 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 10 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/06/2025 ; déclaration préalable 00112524C0037 ; 722 Route de Bourg ; parcelle ZI 52 ; 6 m² ; terrain 5 378 m² ; autorisé ; CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
- 07/04/2025 ; permis de construire 00112525C0001 ; 153 Chemin de la Cite ; parcelle 0I 1067 ; 190 m² ; terrain 5 010 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 10/01/2025 ; permis de construire 00112524C0004 ; Chemin de la Fouge ; parcelles 0A 446, 0A 445 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 748 m² ; autorisé
- 23/07/2024 ; permis de construire 00112524C0003 ; Au Bornay ; parcelle 0I 1299 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 454 m² ; commencé
- 21/03/2024 ; permis de construire 00112523C0005 ; 123 Rue de l'Eglise ; parcelle 0E 518 ; 1 logement ; terrain 226 m² ; terminé
- 07/03/2024 ; permis de construire 00112523C0004 ; 530 Chemin du Mollard ; parcelles ZM 28, ZM 25 ; 128 m² ; terrain 30 300 m² ; autorisé
- 16/12/2023 ; déclaration préalable 00112523C0038 ; 492 Grande Rue ; parcelle ZH 67 ; 8 m² ; terrain 4 959 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 24/05/2023 ; déclaration préalable 00112523C0018 ; Chem de la Raviere ; parcelle ZL 123 ; 8 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 12/01/2023 ; permis de construire 00112522C0008 ; Rue de la Fruitiere ; parcelles 0E 1580, 0E 1577 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 978 m² ; autorisé
- 07/07/2022 ; permis de construire 00112522C0004 ; 121 Chemin de la Raviere ; parcelles ZL 122, ZL 123 ; 130 m² ; terrain 4 010 m² ; terminé ; GAEC DES CHAMPIGNONS
- 23/10/2021 ; permis de construire 00112521D0003 ; 530 Chemin du Mollard ; parcelle ZM 28 ; 80 m² ; terrain 22 660 m² ; autorisé
- 10/12/2020 ; permis de construire 00112520D0004 ; Saint Maurice d'Echazeaux ; parcelles 0H 921, 0H 919 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 25/09/2020 ; permis de démolir 00112520D0001 ; Rue de  L Eglise ; parcelles E 535, E 534, E 532 ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
- 14/05/2020 ; permis de construire 00112520D0001 ; De la Fontaine ; parcelle 0E 86 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 561 m² ; commencé
- 17/01/2020 ; déclaration préalable 00112519D0013 ; parcelle ZO 204 ; 10 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 22/10/2018 ; permis de construire 00112518D0008 ; 344/3 Rue Charnoz ; parcelle ZO 136 ; 1 logement ; commencé
- 02/10/2018 ; permis de construire 00112518D0005 ; 156 Route de Chalea ; parcelle 0I 1205 ; 1 logement ; commencé
- 02/10/2018 ; permis de construire 00112518D0007 ; 82 Chemi du Reservoir ; parcelle 0C 220 ; 1 logement, 58 m² ; annulé
- 02/06/2017 ; permis de construire 00112517D0002 ; 90 Chem de la Ville ; parcelles ZE 626, ZE 624, ZE 28 ; 50 m² ; terrain 46 878 m² ; terminé ; LES CHEVRIERS D'ECHAZAEUX
- 03/03/2017 ; permis de construire 00112517D0001 ; 121 Chem des Grandes Vignes ; parcelles A 991, A 984P, A 986P ; 1 logement, 92 m² ; terrain 745 m² ; commencé
- 15/01/2017 ; permis de construire 00112516D0005 ; Rue de L Echelle ; parcelles E 361, E 360, E 359 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 341 m² ; commencé
- 16/05/2016 ; permis de construire 00112516D0001 ; Rte D  Arnans ; parcelles E 314P, ZO 35, ZO 36 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 3 214 m² ; commencé
- 16/03/2016 ; permis de construire 00112516D0002 ; La Vuillat D en Bas ; parcelles E 314P, E 313 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 410 m² ; commencé
- 18/01/2016 ; permis de construire 00112515D0006 ; 676 Rte de Bourg ; parcelle ZI 208 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 839 m² ; commencé
- 11/12/2015 ; permis de construire 00112515D0004 ; Arnans ; parcelles ZL 54, ZL 56 ; 821 m² ; terrain 19 740 m² ; terminé ; GAEC DES CHAMPIGNONS
- 08/10/2015 ; permis de construire 00112515D0003 ; 277 Chem des Grandes Vignes ; parcelle ZA 16 ; 539 m² ; terrain 11 150 m² ; terminé ; EARL FERME DES ORCHIDEES
- 08/06/2015 ; permis de construire 00112515D0002 ; 530 Chem du Mollard ; parcelle ZM 24 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 5 700 m² ; autorisé
- 03/10/2014 ; permis de construire 00112514D0004 ; 277 Chem des Grandes Vignes ; parcelles ZA 16, ZA 15 ; 639 m² ; terrain 24 640 m² ; annulé ; EARL FERME DES ORCHIDEES
- 24/06/2014 ; permis de construire 00112514D0002 ; Vie de Corveissiat ; parcelles ZE 626, ZE 624, ZE 28 ; 220 m² ; terrain 46 878 m² ; commencé ; LES CHEVRIERS D'ECHAZAEUX
- 31/01/2014 ; permis de construire 00112513D0004 ; Rue du Chanoz ; parcelles ZO 130, ZO 131 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 11/09/2013 ; permis de construire 00112513D0001 ; 530 Chem du Mollard ; parcelle ZM 28 ; 120 m² ; terrain 9 212 m² ; commencé
- 27/04/2013 ; permis de construire 00112512D0008 ; Arnans ; parcelle ZM 24 ; 1 logement, 92 m² ; autorisé
- 01/02/2013 ; permis de construire 00112512D0005 ; Sur la Roche ; parcelle E 1423 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 726 m² ; terminé
- 15/01/2013 ; permis de construire 00112512D0006 ; L Echarluat ; parcelle ZD 142 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 2 232 m² ; terminé
- 15/01/2013 ; permis de construire 00112512D0007 ; Rte de Lavillat ; parcelle E 1567 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 749 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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