# Rue Jules Ferry, 03320 Couleuvre : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (18 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.67309, 2.90869 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 03087_0029.

## La parcelle

- Parcelle : AC 17
- Contenance : 1 023 m²
- Identifiant : 03087000AC0017
- Feuille : 000 AC 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 4,3 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 261,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,3 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 583 kWh par an, pour 1 508 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Eglise Saint-Julien
- Maison de Charles IX

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 10

- 10/12/2025 ; 11 Rue Jules Ferry 03320 Couleuvre ; maison, 63,3 m² ; énergie D, climat B
- 24/11/2025 ; 13 Rue Jules Ferry 03320 Couleuvre ; maison, 82,9 m² ; énergie C, climat B
- 20/02/2024 ; 17 Rue Jules Ferry 03320 Couleuvre ; maison, 80 m², construit en 1996 ; énergie D, climat B
- 25/01/2024 ; 17bis Rue Jules Ferry 03320 Couleuvre ; maison, 72 m², construit en 1996 ; énergie D, climat B
- 25/01/2024 ; 15 Rue Jules Ferry 03320 Couleuvre ; maison, 80 m², construit en 1996 ; énergie D, climat B
- 18/09/2023 ; 5 Rue Jules Ferry 03320 Couleuvre ; maison, 38 m² ; énergie E, climat B
- 18/07/2023 ; 5 Rue Jules Ferry 03320 Couleuvre ; appartement, 54 m² ; énergie D, climat B
- 18/07/2023 ; 5 Rue Jules Ferry 03320 Couleuvre ; appartement, 28 m² ; énergie E, climat B
- 18/07/2023 ; 5 Rue Jules Ferry 03320 Couleuvre ; appartement, 28 m² ; énergie E, climat B
- 18/07/2023 ; 5 Rue Jules Ferry 03320 Couleuvre ; appartement, 54 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole Primaire (Ecole, REP)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 44, dont COMMUNE DE COULEUVRE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210300877) ; AGIR NOUVELLE NANUF PORCELAINE COULEUVRE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/432697514) ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TRUMELET (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/499255149) ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE COULEUVRE ET VALIGNY (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/250301116) ; LES GALOCHES DE TRONCAIS (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/799070412) ; SONIMAGE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/803264936)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/couleuvre-03087/rue-jules-ferry-0029
La commune : https://aucadastre.fr/couleuvre-03087.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/03087_0029