# Permis de construire de Coulevon (Haute-Saône) : 5 autorisations

De 2014 à 2026 : 1 de logement, 1 de locaux, 2 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 31/03/2026 ; permis de construire 0701792600001 ; 3 Rue de la Mairie ; parcelle AB 147 ; terrain 1 813 m² ; autorisé
- 24/07/2025 ; permis d'aménager 0701792500001 ; Champ Bressan ; parcelles ZC 3, ZC 4, ZD 2 ; terrain 23 325 m² ; autorisé ; SCI CARO
- 07/05/2024 ; permis de démolir 07017924C0001 ; 14 Rte de Villeparois ; parcelle AA 80 ; terrain 139 m² ; autorisé
- 30/08/2023 ; permis d'aménager 07017923C0001 ; Rue Vados / Rue de la Vier ; parcelles ZB 100, ZB 101, ZB 102 ; terrain 40 995 m² ; autorisé ; COMMUNE DE COULEVON
- 18/11/2014 ; permis de construire 07017914C0002 ; Rue du Moulin ; parcelles AB 168, AB 54P ; 1 logement, 127 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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