# Permis de construire de Courbépine (Eure) : 46 autorisations

De 2013 à 2026 : 31 de logement, 13 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/07/2026 ; permis de construire 0271792600003 ; 978 Route des Chesnots ; parcelles YC 15, YC 16 ; 981 m² ; terrain 35 644 m² ; autorisé ; NEGOCE LEGUMES
- 19/05/2026 ; permis de construire 0271792600001 ; 21 Route de Pont Audemer ; parcelle YD 39 ; 514 m² ; terrain 39 265 m² ; autorisé ; GAEC PARRET
- 03/02/2026 ; permis de démolir 0271792600001 ; 1 Rue de la Marquise de Prie ; parcelle ZD 123 ; terrain 236 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE MC IMMO
- 05/12/2024 ; permis de démolir 02717924Z0001 ; 6 Route des Mares ; parcelle ZK 47 ; terrain 4 970 m² ; autorisé ; SCI URBI
- 03/10/2024 ; permis de construire 02717924Z0003 ; 9002 Autoroute ; parcelle YE 60 ; 24 m² ; terrain 238 403 m² ; autorisé ; AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE
- 25/05/2023 ; permis de construire 02717923Z0001 ; 10 Sen du Puits ; parcelle ZD 429 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 6 707 m² ; autorisé ; SCI NORMANDIE
- 29/11/2022 ; permis de construire 02717922Z0002 ; Rue du Coudray ; parcelle ZD 498 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 501 m² ; commencé
- 19/11/2021 ; déclaration préalable 02717921Z0017 ; La Campagne des Loges ; parcelles ZM 15, ZM 15 ; 17 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 27/07/2021 ; permis de construire 02717921Z0004 ; Hameau du Mesnil Ouest ; parcelle ZD 98 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 2 086 m² ; terminé
- 30/05/2021 ; permis de construire 02717921Z0003 ; 6 Rue de la Butte du Mesnil ; parcelle ZH 133 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 5 254 m² ; terminé
- 10/07/2020 ; permis de construire 02717920Z0002 ; 5 Che des Loges ; parcelle ZM 52 ; 48 m² ; terrain 7 984 m² ; autorisé
- 27/01/2020 ; permis de construire 02717919Z0005 ; 1 Place Ernest Anquetil ; parcelles ZD 115, ZD 116, ZD 117 ; 54 m² ; terrain 8 574 m² ; terminé ; COMMUNE DE COURBEPINE
- 29/05/2019 ; permis de construire 02717919Z0002 ; Le Petit Coudray ; parcelle ZD 453 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 2 782 m² ; autorisé
- 13/05/2019 ; permis de construire 02717919Z0001 ; Hameau du Mesnil Ouest ; parcelle ZD 98 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 2 086 m² ; annulé
- 08/02/2019 ; permis de construire 02717918Z0012 ; 10 Sente du Puits ; parcelle ZD 249 ; 2 logements, 293 m² ; terrain 7 752 m² ; commencé ; SCI NORMANDIE
- 09/01/2019 ; permis de construire 02717918Z0011 ; 2 Chemin du Val Guerard ; parcelle ZL 266 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 058 m² ; terminé
- 24/10/2018 ; permis de construire 02717918Z0002 ; Les Loges ; parcelles ZM 43, ZM 44 ; 1 500 m² ; terrain 17 274 m² ; terminé
- 31/08/2018 ; permis de construire 02717918Z0007 ; 7 Avenue de la Convention ; parcelles ZD 462, ZD 465 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 308 m² ; commencé
- 06/07/2018 ; permis de construire 02717918Z0006 ; parcelle ZD 477 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 970 m² ; terminé
- 11/09/2017 ; permis de construire 02717917Z0008 ; Rue du Petit Coudray ; parcelle 2D 472 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 400 m² ; commencé
- 30/08/2017 ; permis de construire 02717917Z0007 ; Rue de la Marquise de Prie ; parcelle ZD 434 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 9 937 m² ; terminé
- 11/08/2017 ; permis de construire 02717917Z0005 ; Rue du Coudray ; parcelle ZD 265 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 2 216 m² ; annulé
- 04/07/2017 ; permis de construire 02717917Z0003 ; Hameau du Grand Coudray ; parcelle YC 16 ; 1 100 m² ; terrain 21 630 m² ; autorisé
- 24/03/2017 ; permis de construire 02717917Z0002 ; Les Chesnots ; parcelle YB 16 ; 1 logement, 229 m² ; terrain 18 290 m² ; autorisé
- 16/02/2017 ; permis de construire 02717917Z0001 ; 10 Rue de la Marquise de Prie ; parcelles ZD 243, ZD 245, ZD 93 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 2 326 m² ; terminé
- 08/07/2016 ; permis de construire 02717916Z0002 ; Rue du Petit Coudray ; parcelle ZD 448 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 2 170 m² ; terminé
- 28/04/2016 ; permis de construire 02717916Z0001 ; Che des Loges ; parcelle ZI 188 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 307 m² ; terminé
- 20/05/2015 ; permis de construire 02717915B0002 ; 6 Rte de saint Martin ; parcelle ZL 263 ; 221 m² ; terrain 38 789 m² ; commencé
- 25/02/2015 ; permis de construire 02717915B0001 ; Rue Cecile Audren ; parcelles ZL 361, ZL 351 ; 1 logement, 278 m² ; terrain 4 267 m² ; commencé
- 19/02/2015 ; permis de construire 02717914B0005 ; Rue du Coudray ; parcelle ZB 120 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 2 222 m² ; terminé
- 28/01/2015 ; permis de construire 02717914B0004 ; Res Louis Levillain ; parcelle ZD 112P ; 1 logement, 77 m² ; terminé
- 19/01/2015 ; permis de construire 02717914B0006 ; Rue Cecile Audren ; parcelle ZL 349 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 2 521 m² ; commencé
- 16/10/2014 ; permis de construire 02717914B0003 ; Rue Cecile Audren ; parcelles ZL 368, ZL 371 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 1 237 m² ; terminé
- 22/07/2014 ; permis de construire 02717914B0002 ; 10 Sent du Puits ; parcelle ZD 299 ; 1 logement, 243 m² ; terrain 10 800 m² ; terminé
- 27/03/2014 ; permis de construire 02717913B0010 ; 91 Ruelle Fremont ; parcelle YE 74 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 210 m² ; terminé
- 04/02/2014 ; permis de construire 02717913B0009 ; Za des Loges ; parcelles ZI 172, ZM 44, ZM 43 ; 856 m² ; terrain 19 988 m² ; annulé ; DE-IMMO
- 05/09/2013 ; permis de construire 02717913B0002 ; Zone Artisanale les Loges ; parcelle ZI 169 ; 553 m² ; terrain 4 692 m² ; terminé ; REFLEX
- 07/08/2013 ; permis de construire 02717913B0008 ; 21 Rte de Pont-Audemer ; parcelle YD 36 ; 1 454 m² ; terrain 141 900 m² ; autorisé ; GAEC PARRET
- 17/07/2013 ; permis de construire 02717913B0006 ; Rue Cecile Audren ; parcelle ZL 355 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 2 094 m² ; commencé
- 25/06/2013 ; permis de construire 02717913B0004 ; 20 Rue de la Butte du Mesnil ; parcelle ZH 11 ; 700 m² ; terrain 13 849 m² ; terminé
- 20/06/2013 ; permis de construire 02717913B0003 ; Rue Cecile Audren ; parcelle ZL 339P ; 1 logement, 92 m² ; terminé
- 20/06/2013 ; permis de construire 02717913B0005 ; Rue Cecile Audren ; parcelle ZL 339 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 4 480 m² ; commencé
- 12/06/2013 ; permis de construire 02717913B0001 ; Rue Cecile Audren ; parcelles ZL 349, ZL 359 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 3 758 m² ; annulé
- 28/02/2013 ; permis de construire 02717912B0008 ; Chem des Loges ; parcelle ZM 34 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 358 m² ; commencé
- 12/02/2013 ; permis de construire 02717912B0007 ; Rd 40 ; parcelle ZL 339P ; 1 logement, 114 m² ; terrain 2 734 m² ; terminé
- 20/01/2013 ; permis de construire 02717912B0006 ; Le Petit Coudray ; parcelles ZD 411, ZD 412, ZD 413 ; 1 logement, 224 m² ; terrain 8 043 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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