# Permis de construire de Courbiac (Lot-et-Garonne) : 4 autorisations

De 2013 à 2025 : 1 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/09/2025 ; permis de construire 04707225C0001 ; 1650 Chemin de Raviole ; parcelle D 700 ; 567 m² ; terrain 4 325 m² ; autorisé ; GAEC LES CHAMPS DU GEAI
- 10/12/2024 ; permis de construire 04707224C0002 ; 1390 Route de Rodie ; parcelle D 326 ; 200 m² ; terrain 40 380 m² ; autorisé
- 22/09/2017 ; permis de construire 04707217C0001 ; Raviole ; parcelles D 161, D 162, D 164 ; 1 logement, 9 m² ; commencé
- 14/01/2013 ; déclaration préalable 04707212M0005 ; Raviole ; parcelles D 169, D 166, D 165 ; 2 m² ; terrain 40 050 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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