# Permis de construire de Courcelles-en-Bassée (Seine-et-Marne) : 7 autorisations

De 2014 à 2020 : 4 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/07/2020 ; permis de construire 0771332000001 ; Ferme Bailly ; parcelle C 10 ; 725 m² ; terrain 82 686 m² ; commencé ; BAILLY-CHAMPY
- 29/03/2019 ; permis de construire 0771331800005 ; La Grande Vente ; parcelle A 230 ; autorisé
- 03/04/2018 ; permis de construire 0771331800002 ; Chemi de Bailly ; parcelle C 432 ; 1 logement, 85 m² ; terminé
- 29/09/2017 ; permis de construire 0771331700001 ; Chemi de Bailly ; parcelle C 59 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 462 m² ; annulé
- 29/09/2017 ; permis de construire 0771331700002 ; Chemi de Bailly ; parcelle C 59 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 477 m² ; autorisé
- 29/09/2017 ; permis de construire 0771331700003 ; Chemi de Bailly ; parcelle C 59 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 460 m² ; commencé
- 09/04/2014 ; déclaration préalable 0771331400001 ; 23 Rue du Plessis ; parcelles ZA 63, ZA 62, ZA 43 ; 18 m² ; terrain 20 750 m² ; autorisé ; EARL CHEVRON

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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