# Permis de construire de Courgivaux (Marne) : 8 autorisations

De 2013 à 2023 : 5 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/11/2023 ; déclaration préalable 05118523D0004 ; 8 m² ; autorisé
- 02/05/2022 ; permis de construire 05118522D0001 ; 1 logement ; commencé
- 13/12/2017 ; permis de construire 05118517D0002 ; 39 Av de L Europe ; parcelles B 60, B 61 ; 64 m² ; terrain 3 066 m² ; autorisé ; CENTRE EDUCATION CYNOPHILE CANINA
- 10/05/2017 ; permis de construire 05118517D0001 ; Rue des Clos ; parcelle D 760 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 20/04/2016 ; permis de construire 05118515D0001 ; 1 Rue Bois Renard ; parcelle A 675 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 091 m² ; terminé
- 13/01/2016 ; permis de construire 05118515D0002 ; 10 Rue du Bel-Air ; parcelle D 573 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 499 m² ; terminé
- 01/10/2014 ; permis de construire 05118514D0001 ; Rue des Clos ; parcelle D 745 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 260 m² ; autorisé
- 24/04/2013 ; permis de construire 05118513D0001 ; 14 Rue du Bel Air ; parcelles ZH 16, C 245, C 243 ; 960 m² ; terrain 544 597 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/courgivaux-51185/permis
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