# Permis de construire de Courjeonnet (Marne) : 7 autorisations

De 2013 à 2024 : 2 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/10/2024 ; déclaration préalable 05118624S0004 ; Les Grands Pres ; parcelle ZD 10 ; 1 m² ; terrain 86 200 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 21/10/2024 ; déclaration préalable 05118624S0005 ; Les Grands Pres ; parcelle ZD 5 ; 1 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 22/04/2024 ; permis de construire 05118624S0001 ; Chemin Rural Dit Vieille R ; parcelles AB 107, ZD 14 ; 720 m² ; terrain 15 486 m² ; commencé ; SCEAV PONCELET
- 11/07/2022 ; permis de construire 05118622S0001 ; Le Village ; parcelles AB 42, AB 43 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 788 m² ; commencé
- 05/07/2021 ; permis de construire 05118621S0001 ; 25 Rue saint Francois ; parcelle ZA 38 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 4 018 m² ; commencé
- 12/10/2020 ; permis de construire 05118620S0001 ; Le Village ; parcelle ZC 82 ; 173 m² ; terrain 845 m² ; terminé
- 17/01/2013 ; permis de construire 05118612S0002 ; 1 Rue des Vignes Basses ; parcelles AB 13, AB 12 ; 179 m² ; terrain 2 832 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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