# Clos de l’Ormoy, 77540 Courpalay : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (36 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.65137, 2.96032 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 77135_b5ev10.

## La parcelle

- Parcelle : AA 277
- Contenance : 5 576 m²
- Identifiant : 77135000AA0277
- Feuille : 000 AA 01, échelle 1:1000, édition 9
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 112,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,1 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 489 kWh par an, pour 1 452 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone 1AU, zone destinée à l'urbanisation future, à court terme, sous la forme d'une opération d'ensemble pour l'accueil d'habitat et d'équipements, du PLU Courpalay, en vigueur depuis le 03/10/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Périmètre de l'OAP

### Informations (1)

- Zone d'assainissement collectif

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Silo à grains

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 28 sur les 84 de la commune

- 15/09/2022 ; permis de construire 0771352200003 ; 23 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 272 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 269 m² ; commencé
- 13/01/2022 ; permis de construire 0771352100015 ; 25 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 251 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 269 m² ; autorisé
- 31/08/2021 ; permis de construire 0771352100011 ; 2b Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 249 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 544 m² ; autorisé
- 05/07/2021 ; permis de construire 0771352100008 ; 36 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 243 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 507 m² ; autorisé
- 30/06/2021 ; permis de construire 0771352100006 ; 42 Clos de l'Ormoy ; parcelles AA 156, AA 240, AA 237 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 589 m² ; autorisé
- 13/04/2021 ; permis de construire 0771352100003 ; 24 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 251 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 544 m² ; commencé
- 26/03/2021 ; permis de construire 0771352100002 ; 38 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 238 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 512 m² ; autorisé
- 23/03/2021 ; permis de construire 0771352100001 ; 26 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 250 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 544 m² ; commencé
- 04/12/2020 ; permis de construire 0771352000019 ; 16 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 157P ; 1 logement, 128 m² ; terrain 567 m² ; autorisé
- 04/12/2020 ; permis de construire 0771352000024 ; 19 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 274 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 269 m² ; commencé
- 27/11/2020 ; permis de construire 0771352000025 ; 34 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 245 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 24/11/2020 ; permis de construire 0771352000028 ; 21 Clos de l'Ormoy ; parcelle B 571 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 269 m² ; commencé
- 12/10/2020 ; permis de construire 0771352000017 ; 5 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 265 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 269 m² ; commencé
- 20/08/2020 ; permis de construire 0771352000013 ; 22 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 157P ; 1 logement, 101 m² ; terrain 652 m² ; autorisé
- 13/08/2020 ; permis de construire 0771352000015 ; 32 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 256 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 525 m² ; commencé
- 13/08/2020 ; permis de construire 0771352000016 ; 7 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 266 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 269 m² ; commencé
- 11/08/2020 ; permis de construire 0771352000012 ; 14 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 256 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 557 m² ; autorisé
- 30/07/2020 ; permis de construire 0771352000004 ; 13 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 269 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 311 m² ; commencé
- 24/07/2020 ; permis de construire 0771352000011 ; 20 Rue de l'Ormoy ; parcelle AA 253 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 653 m² ; autorisé
- 24/02/2020 ; permis de construire 0771351900030 ; 11 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 268 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 269 m² ; commencé
- 14/02/2020 ; permis de construire 0771351900027 ; 15 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 276 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 302 m² ; autorisé
- 14/02/2020 ; permis de construire 0771351900032 ; 10 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 258 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 549 m² ; commencé
- 29/01/2020 ; permis de construire 0771351900029 ; 8 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 157P ; 1 logement, 109 m² ; terrain 471 m² ; terminé
- 21/12/2019 ; permis de construire 0771351900015 ; 12 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 257 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 553 m² ; commencé
- 17/12/2019 ; permis de construire 0771351900018 ; 2 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 157P ; 1 logement, 103 m² ; terrain 688 m² ; autorisé
- 17/12/2019 ; permis de construire 0771351900020 ; 9 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 33 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 269 m² ; autorisé
- 17/12/2019 ; permis de construire 0771351900021 ; 1 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 157 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 311 m² ; commencé
- 25/11/2019 ; permis de construire 0771351900022 ; 4 Clos de l'Ormoy ; parcelle AA 285 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 817 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/courpalay-77135/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 09/01/2026 ; 8 Clos de l'Ormoy 77540 Courpalay ; maison, 145 m², construit en 2020 ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 29/05/2016.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire La Fayette (Ecole) ; Ecole Primaire Publique Petit Prince (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 50, dont MK-I.D.E (MK-I.D.E) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/843945312) ; LES VICANAS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/923858641) ; XCI COURPALAY (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/339854028) ; SCI DE L'ORMOY ROOSEN (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/419969175) ; LES FAUVETTES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/480961630) ; PLANETA PROPRETE HYGIENE SERVICES (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/905327722)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/courpalay-77135/clos-de-l-ormoy-b5ev10
La commune : https://aucadastre.fr/courpalay-77135.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/77135_b5ev10