# Impasse de la Condamine, 11110 Coursan : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.22942, 3.04782 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 11106_0195.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 7,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,7 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 460 kWh par an, pour 1 868 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UE, zone urbaine dédiée aux activités économiques et équipements d'intérêt public, du PLU Coursan, en vigueur depuis le 29/01/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Plan de prévention des risques d'inondation _ BASSES PLAINES DE L'AUDE : Zone Ri2
- Mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles : Zone faiblement à moyennement exposée (B2)
- Zone à risque sismique faible

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 175 de la commune

- 15/03/2018 ; permis de construire 01110618L0008 ; 9000 Imp la Condamine ; parcelles BP 469, BP 470, BP 471P ; 2 933 m² ; terrain 9 923 m² ; terminé ; ALENIS
- 23/11/2017 ; permis de construire 01110617L0011 ; Imp la Condamine ; parcelle BP 473 ; 384 m² ; terrain 1 869 m² ; terminé
- 26/03/2013 ; permis de construire 01110613L0003 ; Imp de la Condamine ; parcelle BP 402P ; 2 400 m² ; terrain 8 000 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/coursan-11106/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 14/11/2005.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 74, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; LIDL (LIDL) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/343262622) ; UNIVET (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/503027534) ; LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX (MBM) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/562920470) ; RS SPV2 (RS SPV2) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/849228515) ; RENESOLA FRANCE SPV2 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/824530687)
- Voies voisines : Rue Gustave Eiffel (55 m) https://aucadastre.fr/coursan-11106/rue-gustave-eiffel-0425.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/coursan-11106/impasse-de-la-condamine-0195
La commune : https://aucadastre.fr/coursan-11106.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/11106_0195