# Permis de construire de Courtauly (Aude) : 4 autorisations

De 2013 à 2022 : 1 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 11/01/2022 ; permis de construire 0111072100004 ; Gellis ; parcelles 0A 660, 0A 661, 0A 662 ; 1 logement ; terrain 3 175 m² ; autorisé
- 11/01/2022 ; permis de construire 0111072100004 ; Gellis ; parcelles 0A 660, 0A 661, 0A 662 ; terrain 3 175 m² ; autorisé
- 16/12/2017 ; déclaration préalable 01110717H0004 ; parcelle A 99 ; 20 m² ; terrain 586 m² ; autorisé ; COMMUNE DE COURTAULY
- 22/08/2013 ; permis de construire 01110713H0001 ; La Metairie du Tailleur ; parcelles A 532, A 531 ; 443 m² ; terrain 9 552 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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