# Permis de construire de Courtefontaine (Doubs) : 17 autorisations

De 2013 à 2026 : 9 de logement, 8 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 25/06/2026 ; permis de construire 0251742600002 ; 4b de la Rasse ; parcelle C 266 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 240 m² ; autorisé
- 28/05/2026 ; déclaration préalable 0251742600002 ; Le Pré au Comte ; parcelles A 91, A 307, A 311 ; terrain 6 910 m² ; autorisé
- 06/03/2026 ; permis de construire 0251742600001 ; Lot la Craie ; parcelle C 375 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 016 m² ; autorisé
- 15/05/2025 ; déclaration préalable 0251742500005 ; 4bis Rue Grande ; parcelle C 153 ; 18 m² ; terrain 9 450 m² ; autorisé
- 21/09/2023 ; permis de construire 02517423R0003 ; Rue de la Craie ; parcelles C 376, C 375 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 016 m² ; annulé
- 08/06/2022 ; permis de construire 02517422R0001 ; La Mine  le Clos ; parcelles B 458, B 505 ; 3 257 m² ; terrain 139 101 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA SCIERIE
- 10/09/2019 ; permis de construire 02517419P0002 ; A la Mine ; parcelles B 242, B 241, B 239 ; 241 m² ; terrain 11 333 m² ; commencé
- 21/08/2018 ; permis de construire 02517418R0003 ; Pature Charmot ; parcelle B 450 ; 220 m² ; terrain 4 203 m² ; terminé ; GAEC DE LA JOUX
- 09/04/2018 ; permis de construire 02517418R0001 ; 14 Grande Rue ; parcelles C 300, C 298, C 59 ; 368 m² ; terrain 8 466 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PRE AU COMTE
- 21/02/2017 ; permis de construire 02517417R0001 ; Rue du Lavoir ; parcelles C 69, C 68 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 430 m² ; autorisé
- 14/12/2016 ; permis de construire 02517416R0002 ; Rue du Lavoir ; parcelles C 68, C 69 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 430 m² ; autorisé
- 10/05/2015 ; permis de construire 02517415R0001 ; Rue Grande ; parcelle C 213 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 927 m² ; commencé
- 03/10/2014 ; permis de construire 02517414R0003 ; Rue les Etrepeux ; parcelles B 496, B 495 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 4 017 m² ; commencé
- 05/09/2014 ; permis de construire 02517414R0002 ; Rue de la Louviere ; parcelles B 349, B 222P ; 1 logement, 105 m² ; terminé
- 05/10/2013 ; permis de construire 02517413R0003 ; La Mine ; parcelles B 458, B 446, B 445 ; 70 m² ; terrain 5 800 m² ; terminé
- 21/09/2013 ; permis de construire 02517413R0002 ; Derriere la Chenalotte ; parcelles B 268, B 248 ; 76 m² ; annulé
- 27/01/2013 ; permis de construire 02517412R0003 ; 13 Grande Rue ; parcelles C 93, C 262 ; 3 logements ; terrain 5 514 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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