# Rue Pasteur, 45320 Courtenay : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.03688, 3.05493 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 45115_1000.

## La parcelle

- Parcelle : AD 147 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord)
- Contenance : 580 m²
- Identifiant : 45115000AD0147
- Feuille : 000 AD 01, échelle 1:1000, édition 4
- Bâtiment au point : 4,5 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 176,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,3 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 503 kWh par an, pour 1 459 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBa, zone urbaine à dominante habitat, du PLUi de la Clery, du Betz et de l'Ouanne, en vigueur depuis le 21/05/2013.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 15/11/2024 ; vente ; 3 Rue Pasteur ; Maison ; 130 000 € ; 98 m² bâtis, 550 m² de terrain, 1 327 €/m²
- 20/04/2022 ; vente ; 6 Rue Pasteur ; Maison ; 159 000 € ; 130 m² bâtis, 4 742 m² de terrain, 1 223 €/m²
- 30/04/2021 ; vente ; 7 Rue Pasteur ; Maison ; 107 000 € ; 59 m² bâtis, 580 m² de terrain, 1 814 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 04/07/2024 ; 11 Rue Pasteur 45320 Courtenay ; maison, 86,1 m², construit en 1929 ; énergie G, climat G
- 15/05/2024 ; 3 Rue Pasteur 45320 Courtenay ; maison, 89,6 m² ; énergie E, climat E
- 22/08/2023 ; 4 Rue Pasteur 45320 Courtenay ; maison, 67 m², construit en 1979 ; énergie E, climat B
- 02/12/2021 ; 6 Rue Pasteur 45320 Courtenay ; maison, 146 m², construit en 1978 ; énergie E, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 11/06/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 51, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE (CAPROGA) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/775606957) ; DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CENTRE-VAL DE LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRET (DRFIP) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130011059) ; GIP PRO SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE (GIP) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130026792) ; SCI 10 DES PETITES ECURIES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/494573793) ; COLLEGE ARISTIDE BRUANT (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/194511739)
- Voies voisines : Rue Paul Rollier (31 m) https://aucadastre.fr/courtenay-45115/rue-paul-rollier-1145.md ; Rue de Chuelles (58 m) https://aucadastre.fr/courtenay-45115/rue-de-chuelles-0180.md ; Rue Jean Jaures (68 m) https://aucadastre.fr/courtenay-45115/rue-jean-jaures-0560.md ; Rue Aristide Briand (97 m) https://aucadastre.fr/courtenay-45115/rue-aristide-briand-0060.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/courtenay-45115/rue-pasteur-1000
La commune : https://aucadastre.fr/courtenay-45115.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/45115_1000