# Permis de construire de Courtes (Ain) : 22 autorisations

De 2013 à 2024 : 11 de logement, 11 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/11/2024 ; permis de construire 00112824D0002 ; 1251 Route de St Nizier ; parcelles 0B 554, 0B 186, 0B 187 ; 1 logement, 212 m² ; terrain 5 261 m² ; autorisé
- 26/09/2023 ; permis de construire 00112823D0002 ; Champ Bruyere ; parcelles 0A 685, 0A 93 ; 613 m² ; terrain 37 924 m² ; autorisé
- 20/06/2023 ; permis de construire 00112823D0001 ; 37 Route de Vernoux ; parcelle WA 45 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 794 m² ; terminé
- 21/11/2022 ; déclaration préalable 00112822D0006 ; Rd2b ; parcelle A 93 ; 8 m² ; terrain 7 664 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 01/03/2022 ; permis de construire 00112822D0001 ; Champ Bruyere ; parcelles 0A 685, 0A 691, 0A 93 ; 269 m² ; terrain 43 343 m² ; terminé ; GAEC P2M.N.
- 30/08/2021 ; permis de construire 00112821D0001 ; 1210 Route de la Ferme de la Foret ; parcelles 0A 530, 0A 712, 0A 710 ; 171 m² ; terrain 15 426 m² ; terminé ; CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
- 24/03/2020 ; permis de construire 00112820D0001 ; 451 de la Haute Chanee ; parcelles ZC 114, ZC 115 ; 1 logement ; terrain 1 476 m² ; commencé
- 27/08/2019 ; permis de construire 00112819D0001 ; Champ Bruyere ; parcelles 0A 691, 0A 689, 0A 685 ; 159 m² ; terrain 43 821 m² ; autorisé ; GAEC P2M.N.
- 08/02/2019 ; permis de construire 00112818D0003 ; Route de la Croisee ; parcelle 0C 208 ; 41 m² ; terrain 1 968 m² ; autorisé
- 22/05/2018 ; permis de construire 00112818D0001 ; La Chanee ; parcelles 0C 75, 0C 482, ZB 61 ; 235 m² ; terrain 27 336 m² ; terminé ; TROMPILLE
- 29/08/2017 ; permis de construire 00112817D0003 ; Champ Bruyere ; parcelles 0A 85, 0A 93, 0A 685 ; 726 m² ; terrain 43 821 m² ; autorisé ; GAEC P2M.N.
- 08/05/2017 ; permis de construire 00112817D0001 ; Lot 7 la Croisee ; parcelle A 519 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 2 304 m² ; autorisé
- 20/05/2016 ; permis de construire 00112816D0001 ; Lot le Clos de L Etang Penet ; parcelle WA 248 ; 4 logements, 349 m² ; terrain 1 800 m² ; commencé ; GALAXY
- 13/05/2016 ; permis de construire 00112815D0004 ; 110 Chem de la Petite Foret ; parcelles A 361, A 356, A 355 ; 135 m² ; terrain 19 086 m² ; commencé
- 14/11/2014 ; permis de construire 00112814D0004 ; 1 Lot le Clos de L Etang Penet ; parcelle WA 246P ; 1 logement, 63 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 23/09/2014 ; permis de construire 00112814D0003 ; Lot 4 Lot le Clos de L Etang ; parcelle WA 250 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 742 m² ; terminé
- 18/03/2014 ; déclaration préalable 00112814D0002 ; Le Bourg Parking de la Mairie ; parcelle C 208 ; 9 m² ; terrain 1 968 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 07/03/2014 ; permis de construire 00112814D0001 ; Le Royaume ; parcelle A 564 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 19 127 m² ; terminé
- 14/01/2014 ; permis de construire 00112813D0002 ; La Croisee ; parcelle WA 230 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 891 m² ; terminé
- 03/09/2013 ; permis de construire 00112813D0001 ; Champ Bruyere ; parcelles A 691, A 689, A 685 ; 220 m² ; terrain 43 343 m² ; commencé ; GAEC P2M.N.
- 08/02/2013 ; permis de construire 00112812D0006 ; 6 Lot la Blanchere ; parcelle WA 42 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 720 m² ; terminé
- 04/01/2013 ; permis de construire 00112812D0005 ; Le Boyer ; parcelle WA 98 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 3 502 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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