# Permis de construire de Courties (Gers) : 6 autorisations

De 2014 à 2020 : 1 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 01/09/2020 ; permis de construire 03211120A1001 ; Au Cun ; parcelles C 233, C 235, C 232 ; 35 m² ; terrain 6 312 m² ; autorisé
- 30/01/2018 ; permis de construire 03211117A1002 ; Tauzin Dessus ; parcelle B 301 ; 81 m² ; terrain 17 003 m² ; autorisé
- 30/04/2017 ; déclaration préalable 03211117A2001 ; Au Seigneuron ; parcelle C 329 ; 3 m² ; terrain 18 306 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS
- 21/06/2014 ; permis de construire 03211114A1002 ; Le Baron ; parcelles B 57, B 56, B 55 ; 1 logement, 26 m² ; terrain 31 670 m² ; terminé
- 13/05/2014 ; permis de construire 03211114A1001 ; Chemin Rural Duran ; parcelles A 37, A 36 ; 161 m² ; terrain 20 146 m² ; commencé
- 27/02/2014 ; permis de construire 03211113M1003 ; Au Cun ; parcelles C 240, C 241, C 242 ; 24 m² ; terrain 15 483 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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