# Permis de construire de Courtomer (Orne) : 50 autorisations

De 2013 à 2026 : 15 de logement, 28 de locaux, 1 d'aménagement, 6 de démolition. Sur les cinq dernières années, 12 autorisations et 8 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/06/2026 ; permis de construire 0611332600003 ; 131 Route du Bois Morel ; parcelles R 155, R 161 ; 643,06 m² ; autorisé ; LES PTITDOPS
- 10/02/2026 ; permis de construire 0611332600002 ; Za des Sainfoins ; parcelle OL 138 ; 162 m² ; autorisé
- 27/03/2025 ; permis de construire 0611332500005 ; 15 Rue du 13 Aout 1944 ; parcelle AC 206 ; 1 logement, 97 m² ; commencé
- 10/12/2024 ; permis de démolir 06113324A0001 ; 19 Rue du 13 Aout 1944 ; parcelle AC 27 ; autorisé
- 04/11/2024 ; permis de construire 06113324A0012 ; 318 Chemin de L Oiseliere ; parcelles OA 86, OA 88 ; 430 m² ; terminé ; GAEC DE L'OISELIERE DE COURTOMER
- 26/09/2024 ; permis de construire 06113324A0010 ; 3 Chemin de Marigoult ; parcelles AC 42, AC 43 ; 1 logement, 188 m² ; commencé
- 26/09/2024 ; déclaration préalable 06113324A0016 ; 22 Place Albert Roger ; parcelle AB 137 ; annulé
- 29/03/2024 ; permis de construire 06113324A0003 ; 1 Rue Henri Vaillant ; parcelle AC 155 ; 5 logements, 360 m² ; autorisé ; LOGISSIA
- 10/10/2023 ; permis de construire 06113323A0003 ; Zone Artisanale les Sainfo ; parcelle 0L 143 ; 695 m² ; commencé ; SCI DES SAINFOINS 3
- 16/02/2023 ; permis de construire 06113323A0001 ; 1791 Route D Alencon ; parcelle OH 134 ; 648 m² ; terminé ; SCI DE L'OSIER
- 25/07/2022 ; permis de construire 06113322A0006 ; 8 Rue Fillatre ; parcelles AB 56, AB 54 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 16 079 m² ; autorisé
- 11/01/2022 ; permis de construire 06113321A0007 ; Rue Henri Vaillant ; parcelles AC 246, AC 245 ; 221 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
- 22/07/2021 ; permis de construire 06113321A0005 ; Za-les Pierres ; parcelle OR 150 ; 47 m² ; commencé ; MENUISERIE CHRISTOPHE DAUPLEY
- 06/05/2021 ; permis de construire 06113321A0004 ; Rue du 13 Aout 1944 ; parcelle R 76 ; 91 m² ; terrain 7 300 m² ; autorisé
- 09/04/2021 ; permis de construire 06113321A0002 ; Les Pierres ; parcelles R 132, R 131 ; 360 m² ; terrain 1 365 m² ; autorisé ; CUMA DES MONTS D'AMAIN
- 15/09/2020 ; permis d'aménager 06113320A0001 ; Les Pierres ; parcelle R 148 ; terrain 18 724 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS
- 31/07/2020 ; déclaration préalable 06113320A0011 ; 33 Rue Batrel ; parcelle AC 280 ; 12 m² ; autorisé ; SCI LA BRIGADE
- 25/06/2020 ; permis de construire 06113320A0001 ; 1 Place saint L Homer ; parcelle AB 109 ; 185 m² ; terminé ; COMMUNE DE COURTOMER
- 26/02/2020 ; permis de construire 06113319A0006 ; Za des Sainfoins ; parcelles 0L 142, 0L 141, 0L 140 ; 17 m² ; terminé ; S.C.I. DES SAINFOINS
- 23/01/2020 ; permis de démolir 06113319A0001 ; Rue Henri Vaillant ; parcelle AC 132 ; autorisé ; TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
- 19/12/2019 ; permis de démolir 06113319A0002 ; 10 Rue du 13 Aout 1944 ; parcelle AC 56 ; autorisé
- 11/10/2019 ; permis de construire 06113319A0003 ; Residence des Sainfoins ; parcelles OL 154, OL 153, OL 151 ; 1 logement, 131 m² ; terminé
- 04/06/2019 ; permis de construire 06113319A0002 ; Le Pavillon ; parcelles B1 70, B1 68, B1 69 ; 495 m² ; terrain 95 220 m² ; commencé ; GAEC LE PAVILLON
- 07/03/2019 ; permis de construire 06113319A0001 ; 3 Place de L Eglise0 ; parcelle AB 4 ; 2 logements ; autorisé ; COMMUNE DE COURTOMER
- 25/01/2019 ; permis de construire 06113318A0010 ; Le Bois Morel ; parcelle OR 17 ; 53 m² ; terrain 81 660 m² ; autorisé
- 18/12/2018 ; permis de construire 06113318A0009 ; L Oiseliere ; parcelle A 69 ; 199 m² ; terminé
- 06/12/2018 ; permis de construire 06113318A0008 ; 18 Lot  Residence Joseph Lamy ; parcelle OM 136 ; 1 logement, 99 m² ; commencé
- 12/11/2018 ; permis de construire 06113318A0006 ; 1bis Residence des Sainfoins ; parcelle L 91 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 18/10/2018 ; permis de construire 06113318A0007 ; La Marciguee ; parcelle OI 9 ; 408 m² ; autorisé
- 26/06/2018 ; permis de construire 06113318A0003 ; Ld ; parcelle AB 163 ; 281 m² ; terrain 4 000 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
- 26/06/2018 ; permis de construire 06113318A0005 ; L Osier ; parcelle H 134 ; 280 m² ; terrain 8 130 m² ; terminé ; ACN
- 16/04/2018 ; permis de démolir 06113318A0001 ; 9 ; parcelle AC 27 ; autorisé
- 22/02/2018 ; permis de construire 06113317A0009 ; 1 Rue Henri Vaillant ; parcelle AC 155 ; 5 logements, 362 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
- 11/11/2017 ; permis de construire 06113317A0008 ; Le Fourneau ; parcelles 0L 45, 0L 44 ; 789 m² ; terrain 17 820 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
- 25/08/2017 ; permis de construire 06113317A0006 ; Le Chemin de Marigoult ; parcelle AC 240 ; 1 logement, 144 m² ; terminé
- 09/06/2017 ; permis de construire 06113317A0005 ; Vimal du Bouchet ; parcelle AC 174 ; 50 m² ; terminé
- 06/03/2017 ; permis de construire 06113317A0003 ; Rue du 13 Aout 1944 ; parcelle OR 76 ; 335 m² ; terrain 7 300 m² ; terminé
- 15/02/2017 ; permis de construire 06113317A0002 ; La Lethumiere ; parcelle D1 35 ; 579 m² ; terminé ; GAEC LA LETHUMIERE
- 23/12/2016 ; permis de construire 06113316A0002 ; Rue Batrel ; parcelle AB 199 ; 2 logements, 171 m² ; terminé ; SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE
- 04/08/2016 ; permis de construire 06113316A0001 ; Maison Fournier ; parcelle E 12 ; 124 m² ; commencé
- 11/07/2016 ; permis de démolir 06113316A0002 ; 1 Rte Henri Vaillant ; parcelle AC 155 ; autorisé ; SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE
- 20/02/2016 ; permis de démolir 06113316A0001 ; Rue Batrel ; parcelle AB 199 ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
- 08/06/2015 ; permis de construire 06113315A0003 ; Residence Joseph Lamy - Lo ; parcelle M 137 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 747 m² ; commencé
- 07/04/2015 ; permis de construire 06113315A0002 ; Rue Filatre ; parcelles AB 53, AB 52, AB 51 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 417 m² ; terminé
- 30/12/2014 ; permis de construire 06113314A0004 ; Le Bois Morel ; parcelle R 17 ; 160 m² ; terrain 81 660 m² ; terminé
- 13/12/2014 ; déclaration préalable 06113314A0010 ; Route de Tellieres le Plessis ; parcelle AB 92 ; 25 m² ; terrain 28 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 03/06/2014 ; permis de construire 06113314A0001 ; Les Gaines ; parcelles R 137, R 136 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 287 m² ; commencé
- 17/03/2014 ; permis de construire 06113313A0006 ; Le Moutis ; parcelle V 61 ; 820 m² ; terrain 140 630 m² ; terminé
- 19/03/2013 ; permis de construire 06113312A0014 ; Chem Rural des Acres ; parcelles A 74, A 76 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 3 322 m² ; terminé
- 05/01/2013 ; permis de construire 06113312A0012 ; Les Moutils ; parcelle V 60 ; 160 m² ; terrain 140 630 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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