# Permis de construire de Courtomer (Seine-et-Marne) : 35 autorisations

De 2013 à 2026 : 27 de logement, 7 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 9 autorisations et 6 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/02/2026 ; permis de construire 0771382600001 ; Rue des Michelettes ; parcelle 0B 882 ; 1 logement, 100,42 m² ; terrain 1 066 m² ; autorisé
- 23/02/2026 ; déclaration préalable 0771382600006 ; 1 Rue des Michelettes ; parcelle 0A 263 ; 1 logement ; terrain 775 m² ; terminé
- 23/02/2026 ; déclaration préalable 0771382600006 ; 1 Rue des Michelettes ; parcelle 0A 263 ; terrain 775 m² ; terminé
- 23/02/2026 ; déclaration préalable 0771382600007 ; 0001 Rue des Michelettes ; parcelle 0A 263 ; terrain 775 m² ; terminé
- 22/12/2025 ; permis de construire 0771382500007 ; 5 Rue des Michelettes ; parcelle 0B 883 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 524 m² ; autorisé
- 17/03/2025 ; permis de construire 0771382500004 ; 5 Rue des Michelettes ; parcelle 0B 882 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 1 066 m² ; autorisé
- 05/01/2024 ; déclaration préalable 0771382300024 ; 2 Rue de la Sirette ; parcelle 0B 648 ; terrain 328 m² ; autorisé ; COMMUNE COURTOMER
- 27/04/2023 ; permis de construire 0771382300001 ; La Sente de Segretz ; parcelle 0A 192 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 2 660 m² ; autorisé
- 13/01/2022 ; permis de construire 0771382100007 ; 11bis Rue des Michelettes ; parcelle A 211 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 039 m² ; autorisé
- 15/12/2021 ; permis de construire 0771382100006 ; 19 Rue du Cordeau ; parcelle C 153 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 231 m² ; commencé
- 29/07/2021 ; permis de construire 0771382100005 ; 12 Rue du Cordeau ; parcelle A 431 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 490 m² ; terminé
- 08/06/2021 ; permis de construire 0771382100002 ; 35bis Rue du Cordeau ; parcelle C 629 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 957 m² ; autorisé
- 11/05/2021 ; permis de construire 0771382100003 ; 3 Rue de Paradis ; parcelle B 872 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 412 m² ; autorisé
- 08/02/2021 ; permis de construire 0771382000003 ; 20ter Rue du Cordeau ; parcelle A 434 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 614 m² ; autorisé
- 19/01/2021 ; permis de construire 0771382000002 ; 48bis Rue des Michelets ; parcelle BL 370 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 644 m² ; terminé
- 30/05/2020 ; permis de construire 0771382000001 ; 8 logements, 785 m² ; autorisé
- 17/02/2020 ; permis de construire 0771381900009 ; Rue des Corbeaux ; parcelle A 95P ; 1 logement, 116 m² ; terrain 490 m² ; autorisé
- 23/01/2020 ; permis de construire 0771381900008 ; Rue du Paradis ; parcelle B 850 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 683 m² ; autorisé
- 10/09/2019 ; permis de construire 0771381900004 ; 11 Rue du Paradis ; parcelle B 850 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 683 m² ; annulé
- 16/04/2019 ; permis de construire 0771381900002 ; 7 Rue du Paradis ; parcelle B 848 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 706 m² ; commencé
- 28/03/2019 ; permis de construire 0771381900001 ; 31 Rue des Michelettes ; parcelle A 369 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 334 m² ; autorisé
- 01/03/2019 ; permis de construire 0771381800005 ; 42 Rue des Michelettes ; parcelle B 537 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 4 125 m² ; autorisé
- 23/10/2018 ; permis de construire 0771381800004 ; 23 Rue du Vieux Château ; parcelle B 830 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 516 m² ; terminé
- 28/05/2018 ; permis de construire 0771381800003 ; 35 Rue du Cordeau ; parcelle C 627 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 1 427 m² ; autorisé
- 08/03/2018 ; permis de construire 0771381800001 ; Rue du Paradis ; parcelle B 845P ; 1 logement, 82 m² ; terrain 688 m² ; terminé
- 19/01/2018 ; permis de construire 0771381700002 ; 23 Rue du Vieux Château ; parcelle OB 830 ; 8 logements, 692 m² ; terrain 504 m² ; annulé ; MAISONS PIERRE
- 05/04/2016 ; permis de construire 0771381500003 ; 6 Rue du Pont Neuf ; parcelle B 801 ; 2 logements ; terminé ; SCI ALIPS VARLET
- 05/04/2016 ; permis de construire 0771381500004 ; 6 Rue du Pont Neuf ; parcelle B 800 ; 2 logements ; terrain 720 m² ; autorisé ; SCI ALIPS VARLET
- 16/07/2015 ; permis de construire 0771381500001 ; 54 Rue du Cordeau ; parcelle A 286 ; 346 m² ; terrain 5 000 m² ; commencé ; I.F.S.INTERNATIONAL FOOD SELECTION
- 08/12/2014 ; permis de construire 0771381400004 ; 22ter Rue du Vieux Chateau ; parcelles B 783P, B 781P ; 1 logement, 136 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 22/08/2014 ; permis de construire 0771381400003 ; 95 m² ; autorisé ; VERANDA DESIGN
- 12/08/2014 ; permis de démolir 0771381400001 ; 22 Rue du Vieux Chateau ; parcelle B 781 ; autorisé
- 07/08/2014 ; permis de construire 0771381400002 ; Rue des Michelettes - Lot A ; parcelle A 210P ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 270 m² ; commencé
- 18/11/2013 ; permis de construire 0771381300003 ; Rue du Pont Neuf ; parcelle B 448 ; 12 m² ; terrain 1 660 m² ; autorisé
- 18/11/2013 ; permis de construire 0771381300004 ; Rte Departementale 211 ; parcelle B 485P ; 12 m² ; terrain 3 079 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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