# Permis de construire de Courvaudon (Calvados) : 35 autorisations

De 2013 à 2026 : 27 de logement, 7 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 5 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/06/2026 ; permis de construire 0141952600001 ; 0 Rubercy ; parcelles ZB 7, ZB 8, ZB 9 ; 1 054 m² ; terrain 84 770 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE RUBERCY
- 11/02/2026 ; déclaration préalable 0141952600001 ; 0 le Bourg ; parcelle ZC 41 ; 2 logements ; terrain 1 690 m² ; autorisé ; COMMUNE DE COURVAUDON
- 02/07/2025 ; déclaration préalable 0141952500002 ; 4 Royanne ; parcelle C 363 ; 3 m² ; terrain 298 350 m² ; autorisé ; EDPR FRANCE HOLDING
- 18/12/2024 ; permis d'aménager 01419524D0002 ; 1 le Jardin ; parcelle ZC 45 ; terrain 20 505 m² ; terminé
- 09/10/2024 ; permis de construire 01419524P0001 ; 3 le Val ; parcelles A 89, A 90, A 91 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 1 068 m² ; commencé
- 06/04/2022 ; permis de construire 01419521P0006 ; 1 logement, 137 m² ; terminé
- 16/02/2022 ; permis de construire 01419521P0005 ; Nisdalos ; parcelle ZD 97 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 003 m² ; terminé
- 07/07/2021 ; permis de construire 01419521P0004 ; 6 Nisdalos ; parcelles ZD 91, ZD 92 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 170 m² ; terminé
- 26/05/2021 ; permis de construire 01419521P0003 ; 1 logement, 96 m² ; autorisé
- 19/05/2021 ; permis de construire 01419521P0002 ; Le Jardin ; parcelle ZB 85 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 957 m² ; terminé
- 24/03/2021 ; permis de construire 01419521P0001 ; Le Val ; parcelle ZA 54 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 306 m² ; commencé
- 04/11/2020 ; permis de construire 01419520P0004 ; 17 le Jardin ; parcelle ZC 71 ; 1 logement, 88 m² ; commencé
- 30/09/2020 ; permis de construire 01419520R0003 ; Le Bouillon ; parcelle ZD 4 ; 1 920 m² ; terrain 44 660 m² ; autorisé
- 08/01/2020 ; permis de construire 01419519P0004 ; Nisdalos ; parcelles ZD 93, ZD 94 ; 1 logement, 120 m² ; annulé
- 16/10/2019 ; déclaration préalable 01419519U0006 ; Le Val ; parcelle ZA 59 ; 19 m² ; terminé
- 09/01/2019 ; permis de construire 01419518P0005 ; Le Jardin ; parcelle ZB 87 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 242 m² ; terminé
- 24/10/2018 ; permis de construire 01419518P0007 ; Le Jardin ; parcelle ZB 85 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 1 049 m² ; commencé
- 10/10/2018 ; permis de construire 01419518P0004 ; Lot N_4 Lotissement de Mr ; parcelle ZD 95 ; 1 logement, 127 m² ; terminé
- 28/05/2018 ; permis de construire 01419518P0003 ; Le Jardin ; parcelle ZB 85 ; 1 logement, 191 m² ; terrain 4 673 m² ; commencé ; SCI LES RELAIS DU SENTIER
- 28/03/2018 ; permis de construire 01419518P0002 ; Le Jardin ; parcelle ZB 23 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 2 709 m² ; terminé
- 20/12/2017 ; permis de construire 01419517P0001 ; Nisdalos ; parcelles ZD 98, ZD 99 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 005 m² ; terminé
- 03/10/2017 ; permis de construire 01419517P0002 ; Nisdalos ; parcelles ZD 89, ZD 90 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 151 m² ; autorisé
- 07/01/2017 ; permis de construire 01419516P0008 ; Le Jardin ; parcelle ZB 23 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 710 m² ; terminé
- 05/12/2016 ; permis de construire 01419516P0007 ; Rd 12 ; parcelle ZB 23P ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 896 m² ; terminé
- 07/11/2016 ; permis de construire 01419516P0005 ; Rd 12 ; parcelle ZB 77 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 288 m² ; commencé
- 19/10/2016 ; permis de construire 01419516P0004 ; Le Jardin ; parcelle ZB 79 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 090 m² ; terminé
- 16/08/2016 ; permis de construire 01419516P0003 ; Vc 1 de Montigny A Aunay ; parcelle ZC 82 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 878 m² ; terminé
- 25/05/2016 ; permis de construire 01419516P0002 ; Rd N  121 ; parcelle ZB 80 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 117 m² ; commencé
- 03/12/2014 ; permis de construire 01419514P0003 ; Vc 1 ; parcelle ZC 73P ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 878 m² ; commencé
- 13/04/2014 ; permis de construire 01419514P0001 ; Route Departementale 213 ; parcelle ZD 86P ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 206 m² ; commencé
- 19/03/2014 ; permis de construire 01419514R0002 ; Le Nisdalos ; parcelle 0C 412 ; 288 m² ; terminé ; EARL LEROUTIER
- 19/02/2014 ; permis de construire 01419513R0004 ; Le Bouillon ; parcelle ZD 4 ; 648 m² ; terrain 54 746 m² ; commencé
- 08/01/2014 ; permis de construire 01419513P0003 ; Le Savenay ; parcelle ZB 57 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé
- 24/07/2013 ; permis de construire 01419513P0002 ; Savenay ; parcelle ZB 57 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 05/03/2013 ; permis de construire 01419512R0005 ; Rubercy ; parcelles ZM 7, ZM 8, ZM 9 ; 941 m² ; terrain 1 000 000 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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