# Rue des Dames, 39190 Cousance : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (19 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.53202, 5.39239 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39173_0100. ## La parcelle - Parcelle : B 242 - Contenance : 342 m² - Identifiant : 391730000B0242 - Feuille : 000 B 01, échelle 1:1250, édition 6 - Bâtiment au point : 1,4 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 247,1 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8,9 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 592 kWh par an, pour 1 516 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UA, habitat ancien, caractérisé par une structure plutôt traditionnelle, du PLU Cousance, en vigueur depuis le 08/04/2022. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 69 de la commune - 04/05/2018 ; permis de construire 03917318P0002 ; 10 Rue des Dames ; parcelle B 243 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 807 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/cousance-39173/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3 - 23/09/2024 ; vente ; 22 Rue des Dames ; Maison ; 75 000 € ; 75 m² bâtis, 1 178 m² de terrain, 1 000 €/m² - 17/11/2021 ; vente ; 8 Rue des Dames ; Maison ; 91 000 € ; 60 m² bâtis, 342 m² de terrain, 1 517 €/m² - 17/06/2021 ; vente ; 10 Rue des Dames ; Dépendance, Maison ; 135 000 € ; 120 m² bâtis, 1 614 m² de terrain, 1 125 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4 - 10/06/2026 ; 7 Rue des Dames 39190 Cousance ; appartement, 34,5 m², construit en 1900 ; énergie E, climat C - 24/02/2023 ; 2 Rue des Dames 39190 Cousance ; appartement, 61,8 m² ; énergie D, climat D - 26/10/2022 ; 2 Rue des Dames 39190 Cousance ; appartement, 19,6 m² ; énergie C, climat A - 26/10/2022 ; 2 Rue des Dames 39190 Cousance ; appartement, 40,5 m² ; énergie E, climat B ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 7 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole, ULIS) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 185, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/384899399) ; DEPARTEMENT DU JURA (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/223900010) ; CC PORTE DU JURA (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/200072056) ; COMMUNE DE COUSANCE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/213901739) ; OPTIQUE CHANTRANS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/451204036) - Voies voisines : Grande Rue (65 m) https://aucadastre.fr/cousance-39173/grande-rue-0240.md ; Rue Marchand (91 m) https://aucadastre.fr/cousance-39173/rue-marchand-0200.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/cousance-39173/rue-des-dames-0100 La commune : https://aucadastre.fr/cousance-39173.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39173_0100