# Rue Daniel Brottier, 50200 Coutances : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.05953, -1.45133 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 50147_0957.

## La parcelle

- Parcelle : ZO 168
- Contenance : 944 m²
- Identifiant : 50147000ZO0168
- Feuille : 000 ZO 01, échelle 1:2000, édition 6
- Bâtiment au point : 4,1 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 104,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 12,6 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 387 kWh par an, pour 1 389 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone AU1e du PLU Coutances, en vigueur depuis le 12/09/2013.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 415 de la commune

- 17/08/2020 ; permis de construire 05014720W0019 ; 5 Rue Daniel Brottier ; parcelle ZO 169 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 272 m² ; terminé
- 15/10/2018 ; permis de construire 05014718W0036 ; 8 Rue Daniel Brottier ; parcelle ZO 164 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 084 m² ; commencé
- 13/09/2018 ; permis de construire 05014718W0028 ; 4 Rue Daniel Brottier ; parcelle ZO 168 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 944 m² ; terminé
- 19/03/2018 ; permis de construire 05014718W0001 ; 2 Rue Daniel Brottier ; parcelles AY 228, ZO 170 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 01/09/2016 ; permis de construire 05014716W0021 ; 3 Rue Daniel Brottier ; parcelles AY 229, ZO 171 ; 1 logement, 131 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/coutances-50147/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 25/08/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Jean-Paul II (Collège, privé, internat) ; Lycée Jean-Paul II (Lycée, privé, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 11, dont OGEC JEAN PAUL II (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/780878914) ; COMPAGNIE DU CERISIER BLANC (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/843989534) ; SCI BEMM (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/442400966) ; KER BLUE (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/808950125) ; EDELWEIN (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/988128013)
- Voies voisines : Chemin de Beauvais (84 m) https://aucadastre.fr/coutances-50147/chemin-de-beauvais-0115.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/coutances-50147/rue-daniel-brottier-0957
La commune : https://aucadastre.fr/coutances-50147.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/50147_0957