# Permis de construire de Couthenans (Haute-Saône) : 19 autorisations

De 2013 à 2026 : 9 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 6 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/04/2026 ; permis de démolir 07018426E0001 ; 37 Rue Gisele Decamps Laheurte ; parcelle A 442 ; terrain 1 760 m² ; autorisé
- 24/04/2025 ; permis de construire 07018425E0001 ; Grande Rue ; parcelles ZA 2, ZA 1, A0 1351 ; 93 m² ; terrain 1 657 m² ; autorisé ; ALPAJ
- 30/04/2024 ; permis de construire 07018424E0001 ; Za du Charbonneau ; parcelles A0 1179, A0 1178, A0 1177 ; 26 m² ; terrain 2 323 m² ; autorisé ; SCI ANDRE
- 14/08/2023 ; déclaration préalable 07018423E0016 ; 4 Grande Rue ; parcelle A0 410 ; terrain 224 m² ; autorisé
- 14/08/2023 ; permis de démolir 07018423E0001 ; 2bis Rue d'Hericourt ; parcelle A0 162 ; terrain 184 m² ; autorisé
- 20/12/2022 ; permis de démolir 07018422E0001 ; 37 Rue d'Hericourt ; parcelles A0 349, A0 348 ; terrain 1 215 m² ; autorisé
- 16/02/2022 ; permis de construire 07018421E0008 ; Rue de la Californie ; parcelle A0 1444 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 711 m² ; commencé
- 23/08/2021 ; permis de démolir 07018421E0001 ; 12 Rue de la Californie ; parcelle A0 1444 ; terrain 1 711 m² ; autorisé
- 10/06/2021 ; permis de construire 07018421E0002 ; Rue d'Hericourt ; parcelle A0 1250 ; 996 m² ; terrain 5 517 m² ; terminé ; PRISMA
- 29/04/2020 ; permis de construire 07018420E0001 ; 1 Bis Rue Gisele Descamps Laheur ; parcelle A0 840 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 355 m² ; commencé
- 20/08/2019 ; permis de construire 07018419E0003 ; 5 Grande Rue ; parcelle A0 1240 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 208 m² ; commencé
- 27/11/2018 ; permis de construire 07018418E0003 ; Grande Rue ; parcelle A0 158 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 510 m² ; terminé
- 14/03/2017 ; permis de construire 07018417E0001 ; D'Hericourt ; parcelle A0 1360 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 007 m² ; commencé
- 06/07/2015 ; permis de construire 07018415E0001 ; 1 Rue Gisele Descamps Laheurte ; parcelle A 840 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 355 m² ; annulé
- 25/08/2014 ; permis de construire 07018414E0003 ; 12bis Rue de Californie ; parcelles A 1421, A 1423, A 1425 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 586 m² ; commencé
- 24/06/2014 ; permis de démolir 07018414E0001 ; 39 Rue Gisele Descamps Laheurte ; parcelles A 607, A 606, A 605 ; autorisé
- 02/10/2013 ; permis de construire 07018413E0003 ; Rue Gisele Decamps Laheurte ; parcelle A 443 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 2 741 m² ; terminé
- 21/06/2013 ; permis de construire 07018413E0002 ; Rue Descamps Laheurte ; parcelles A 665, A 202 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 158 m² ; terminé
- 08/05/2013 ; permis de démolir 07018413E0001 ; 35 Rue Gisele Decamps ; parcelles A 443, A 240 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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