# Permis de construire de Couture-d'Argenson (Deux-Sèvres) : 10 autorisations

De 2013 à 2023 : 7 de logement, 2 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/06/2023 ; permis de construire 07910623S0001 ; Chemin de la Lampe ; parcelle AD 257 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 036 m² ; terminé
- 09/11/2020 ; permis de construire 07910620S0001 ; 26 Route des Gours ; parcelle AX 114 ; 900 m² ; terrain 20 400 m² ; terminé
- 16/07/2020 ; permis d'aménager 07910619S0001 ; Bois de Couture ; parcelles AP 16, AP 17, AP 18 ; terrain 80 312 m² ; autorisé ; ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE
- 26/01/2017 ; permis de construire 07910616S0006 ; Lot1 ; parcelle AD 254 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 854 m² ; terminé
- 24/06/2016 ; permis de construire 07910616S0002 ; Lot de la Lampe  - Lot N  10 ; parcelle AD 263 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 515 m² ; terminé
- 06/04/2016 ; permis de construire 07910616S0001 ; 1 Rue de L Eglise ; parcelle AV 104 ; terrain 365 m² ; commencé ; COMMUNE DE COUTURE D ARGENSON
- 14/04/2015 ; permis de construire 07910615S0001 ; Lot la Lampe ; parcelle AD 254 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 854 m² ; annulé
- 10/04/2015 ; permis de construire 07910615S0002 ; 4 Rue de L Eglise ; parcelle AV 65 ; 1 logement, 254 m² ; terrain 1 818 m² ; autorisé
- 11/09/2014 ; permis de construire 07910614S0002 ; Lot de la Lampe ; parcelle AD 262 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 405 m² ; autorisé
- 24/01/2013 ; permis de construire 07910612S0003 ; Lot 3 Nouvelle Voie ; parcelle AD 256 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 498 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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