# Permis de construire de Couturelle (Pas-de-Calais) : 8 autorisations

De 2013 à 2022 : 4 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/12/2022 ; permis de construire 0622532200001 ; 14 Rue du Chateau ; parcelles B 116, B 117, B 118 ; 59 m² ; terrain 4 820 m² ; terminé ; COMMUNE DE COUTURELLE
- 29/04/2021 ; permis de construire 0622532100001 ; Rue de Saulty ; parcelle A 155 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 044 m² ; autorisé
- 18/03/2021 ; permis de construire 0622532000001 ; Le Village ; parcelles B 101, B 102, B 104 ; 304 m² ; terrain 107 979 m² ; autorisé ; SCI CHATEAU DE COUTURELLE
- 05/12/2019 ; permis de construire 0622531900002 ; Le Chemin de Sombrin ; parcelle A 136 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 913 m² ; commencé
- 15/06/2016 ; permis de construire 0622531500001 ; Rue du Chateau ; parcelles B 233, B 232, B 231 ; 12 logements, 100 m² ; terrain 108 485 m² ; autorisé ; SCI CHATEAU DE COUTURELLE
- 15/06/2016 ; permis de construire 0622531500001 ; Rue du Chateau ; parcelles B 233, B 232, B 231 ; 100 m² ; terrain 108 485 m² ; autorisé ; SCI CHATEAU DE COUTURELLE
- 13/11/2014 ; permis de construire 0622531400001 ; 2 Rue Wachin ; parcelle B 154 ; 38 m² ; commencé
- 08/09/2013 ; permis de construire 0622531300001 ; Rue du Chateau ; parcelles B 70, B 71, B 72 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 795 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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