# Permis de construire de Coutures (Tarn-et-Garonne) : 7 autorisations

De 2013 à 2022 : 1 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/09/2022 ; permis de construire 08204622P0001 ; 2083 Rte de Fajolles ; parcelle WA 16 ; 300 m² ; terrain 9 500 m² ; autorisé ; ARENE THEATRE
- 12/03/2018 ; déclaration préalable 08204618P0001 ; Le Grava ; parcelle WC 20 ; 9 m² ; terrain 181 282 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 10/06/2015 ; permis de construire 08204615P0001 ; Le Grava ; parcelle WC 10 ; 1 logement ; terrain 3 700 m² ; commencé
- 16/12/2014 ; permis de construire 08204614P0002 ; Maupas Nord ; parcelles WD 85, WD 84, WD 80 ; 55 m² ; terrain 595 109 m² ; terminé
- 04/10/2013 ; permis de construire 08204613P0002 ; Cap Martin ; parcelle WD 87 ; 802 m² ; terrain 108 629 m² ; terminé
- 29/07/2013 ; permis de construire 08204613P0001 ; Cazabon ; parcelle WE 6 ; 980 m² ; terrain 50 884 m² ; autorisé
- 28/01/2013 ; permis de construire 08204612P0001 ; Yaderes ; parcelle WB 78 ; 291 m² ; terrain 42 448 m² ; terminé ; SCEA DE YADERES

Les limites de Sitadel : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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