# Permis de construire de Couvertpuis (Meuse) : 6 autorisations

De 2013 à 2022 : 1 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/09/2022 ; permis de construire 0551332200002 ; Cr Dit de Plainchar ; parcelle ZI 3 ; 364 m² ; terrain 50 310 m² ; autorisé
- 23/03/2022 ; permis de construire 0551332200001 ; Rue de Biencourt ; parcelle B 831 ; 300 m² ; terrain 1 175 m² ; autorisé
- 24/09/2021 ; permis de construire 0551332100001 ; Les Varennes ; parcelles ZI 4, ZI 13 ; 788 m² ; terrain 47 510 m² ; autorisé
- 03/07/2015 ; permis de construire 05513315H0002 ; Rue Poiriere ; parcelle OB 920 ; 36 m² ; terrain 190 m² ; commencé ; COMMUNE DE COUVERTPUIS
- 20/03/2015 ; permis de construire 05513315H0001 ; 9 Rue du Mansard ; parcelle ZL 36 ; 957 m² ; terrain 21 248 m² ; terminé ; GAEC RECONNU DU CHINEL
- 01/03/2013 ; permis de construire 05513313H0001 ; 18 Rue de Biencourt ; parcelle B 969 ; 1 logement, 13 m² ; terrain 560 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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