# Rue du Bas, 10200 Couvignon : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.20880, 4.67314 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 10113_0011.

## La parcelle

- Parcelle : B 434
- Contenance : 679 m²
- Identifiant : 101130000B0434
- Feuille : 000 B 02, échelle 1:1250, édition 7
- Bâtiment au point : 5,7 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 237 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,8 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 399 kWh par an, pour 1 417 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 15/02/2025 ; vente ; 2 Rue du Bas ; Maison ; 103 000 € ; 66 m² bâtis, 679 m² de terrain, 1 561 €/m²
- 18/10/2024 ; vente ; 4 Rue du Bas ; Dépendance, Maison ; 140 000 € ; 244 m² bâtis, 4 905 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 07/06/2012.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 12, dont SCEV LE VAL PERDU (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/819537804)
- Voies voisines : Rue Notre Dame des Vignes (53 m) https://aucadastre.fr/couvignon-10113/rue-notre-dame-des-vignes-0116.md ; Rue du Pimeux (64 m) https://aucadastre.fr/couvignon-10113/rue-du-pimeux-0141.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/couvignon-10113/rue-du-bas-0011
La commune : https://aucadastre.fr/couvignon-10113.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/10113_0011