# Rue des Dames, 03240 Cressanges : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.44436, 3.16108 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 03092_0012.

## La parcelle

- Parcelle : AE 84 (la plus proche : le point est sur la voie, à 0 m de son bord)
- Contenance : 654 m²
- Identifiant : 03092000AE0084
- Feuille : 000 AE 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 5,5 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 427 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,8 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 660 kWh par an, pour 1 538 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Zone urbanisée à bâti ancien dominant

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 51 de la commune

- 29/12/2025 ; permis de construire 0030922500006 ; 1 Rue des Dames ; parcelle AE 410 ; 1 logement ; terrain 177 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/cressanges-03092/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 14/08/2025 ; vente ; 1 Rue des Dames ; Local industriel. commercial ou assimilé, Maison ; 12 000 € ; 218 m² bâtis, 220 m² de terrain
- 12/06/2023 ; vente ; Rue des Dames ; sols ; 10 000 € ; 655 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 12/08/2025 ; 28 Rue des Dames 03240 Cressanges ; appartement, 81,5 m² ; énergie E, climat C
- 20/06/2023 ; Rue des Dames 03240 Cressanges ; maison, 112,6 m² ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 67, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; COMMUNE DE CRESSANGES (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210300927) ; VIAPROLEARN (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/922164512) ; COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/779004621) ; SCI BM IMMO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/822498077)
- Voies voisines : Rue du Commerce (21 m) https://aucadastre.fr/cressanges-03092/rue-du-commerce-0008.md ; Rue du Magasin à Charbon (37 m) https://aucadastre.fr/cressanges-03092/rue-du-magasin-a-charbon-0004.md ; Rue Saint-julien (38 m) https://aucadastre.fr/cressanges-03092/rue-saint-julien-0065.md ; Grande Rue (52 m) https://aucadastre.fr/cressanges-03092/grande-rue-0030.md ; Place de l'Eglise (60 m) https://aucadastre.fr/cressanges-03092/place-de-l-eglise-0015.md ; Route de Treban (62 m) https://aucadastre.fr/cressanges-03092/route-de-treban-0075.md ; Rue de la Motte (77 m) https://aucadastre.fr/cressanges-03092/rue-de-la-motte-0050.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/cressanges-03092/rue-des-dames-0012
La commune : https://aucadastre.fr/cressanges-03092.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/03092_0012