# Permis de construire de Croix (Territoire de Belfort) : 35 autorisations

De 2013 à 2025 : 16 de logement, 8 de locaux, 2 d'aménagement, 9 de démolition. Sur les cinq dernières années, 9 autorisations et 5 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/07/2025 ; permis de construire 09003025C0001 ; Rue de Villars-le-Sec ; parcelle D 401 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 154 m² ; commencé
- 28/03/2025 ; permis de démolir 09003025C0001 ; 3 Rue de Villars le Sec ; parcelles D 433, D 434, D 436 ; terrain 1 997 m² ; commencé
- 15/05/2024 ; permis d'aménager 09003024C0001 ; Rue Principale ; parcelle ZB 16 ; terrain 10 290 m² ; terminé
- 16/05/2023 ; permis de démolir 09003023C0001 ; 38 Rue Principale ; parcelle D 132 ; terrain 480 m² ; terminé
- 07/12/2022 ; permis de construire 09003022C0002 ; Rue Principale ; parcelle D 419 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 09/11/2022 ; permis de construire 09003022C0003 ; Rue Principale ; parcelles D 111, D 355, D 358 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 3 030 m² ; terminé
- 20/10/2022 ; permis de construire 09003022C0001 ; 6 Rue de saint-Dizier ; parcelles ZA 82, ZA 15, ZA 16 ; 1 220 m² ; terrain 16 381 m² ; commencé ; GAEC RECONNU BIDAUX
- 05/03/2022 ; permis de construire 09003021C0003 ; 19 Rue Principale ; parcelle D 440 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 967 m² ; annulé
- 05/03/2022 ; permis de construire 09003021C0004 ; 19 Rue Principale ; parcelle D 440 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 967 m² ; annulé
- 27/11/2021 ; permis de démolir 09003021C0001 ; 5 Rue de Villars-le-Sec ; parcelles D 284, D 285, D 79 ; terrain 8 086 m² ; autorisé
- 20/03/2021 ; permis de construire 09003021C0002 ; 38 Rue Principale ; parcelle D 133 ; 1 logement, 13 m² ; terrain 550 m² ; annulé
- 30/01/2021 ; permis de construire 09003020C0002 ; Chez Prinat ; parcelle ZB 113 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 014 m² ; terminé
- 29/04/2020 ; permis de démolir 09003020C0001 ; 38 Rue Principale ; parcelles D 132, D 133, D 134 ; terrain 2 300 m² ; autorisé
- 21/01/2020 ; permis de construire 09003019C0003 ; Rue d'Abbevillers ; parcelle D 207 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 445 m² ; commencé
- 16/08/2019 ; permis de construire 09003019C0002 ; Rue d'Abbevillers ; parcelle ZA 75 ; 54 m² ; terminé
- 20/02/2019 ; permis de construire 09003019C0001 ; Rue de Villars-le-Sec ; parcelle ZB 109 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 017 m² ; terminé
- 02/02/2019 ; permis de construire 09003018C0004 ; 4 Rue du Paturage ; parcelles ZC 62, ZC 65 ; 1 logement, 172 m² ; terminé
- 11/12/2018 ; permis de démolir 09003018C0001 ; Rue Principale ; parcelle D 277 ; terrain 300 m² ; autorisé
- 04/09/2018 ; permis d'aménager 09003018C0001 ; Rue Principale ; parcelle D 419 ; terrain 1 723 m² ; autorisé
- 02/02/2018 ; permis de construire 09003017C0006 ; Rue de saint Dizier ; parcelle ZB 102 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 467 m² ; commencé
- 25/11/2017 ; permis de construire 09003017C0003 ; Rue de Villars-le-Sec ; parcelle ZB 53 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 3 440 m² ; commencé
- 22/08/2017 ; permis de construire 09003017C0004 ; Rue de saint-Dizier ; parcelle ZB 102 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 642 m² ; autorisé
- 04/07/2017 ; permis de démolir 09003017C0001 ; Rue Principale ; parcelle D 355 ; terrain 825 m² ; terminé
- 01/06/2017 ; permis de construire 09003016C0001 ; 34 Rue de Villars le Sec ; parcelles ZB 53, ZB 55 ; 670 m² ; terrain 96 860 m² ; terminé ; GAEC DES GRANDES BARRES
- 28/01/2017 ; permis de construire 09003016C0003 ; Rue de saint-Dizier-l'Eveq ; parcelle ZB 102 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 642 m² ; annulé
- 06/12/2016 ; permis de construire 09003016C0002 ; 7 Rue de Villars-le-Sec ; parcelles ZB 52, ZB 53, ZB 55 ; 1 251 m² ; terrain 172 350 m² ; commencé ; GAEC DES GRANDES BARRES
- 02/04/2016 ; permis de démolir 09003016C0001 ; 7 Rue de Villars-le-Sec ; parcelles D 78, D 79, D 284 ; terrain 8 086 m² ; autorisé
- 05/12/2015 ; déclaration préalable 09003015C0005 ; 53 Rue Principale ; parcelles ZB 17, ZB 18, ZB 64 ; terrain 40 200 m² ; autorisé
- 16/05/2015 ; permis de démolir 09003015A0001 ; Rue Principale ; parcelle D 277 ; autorisé
- 02/11/2014 ; permis de démolir 09003014A0001 ; Rue Principale ; parcelle D 355 ; autorisé
- 21/07/2014 ; déclaration préalable 09003014A0001 ; 11 Rue Principale ; parcelle D 428 ; 20 m² ; terrain 624 m² ; autorisé
- 14/03/2014 ; permis de construire 09003014A0001 ; Rue de saint Dizier ; parcelle ZB 63 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 10 440 m² ; commencé
- 26/11/2013 ; permis de construire 09003013A0004 ; Rue de Villars-le-Sec ; parcelle ZB 43 ; 27 m² ; terrain 21 070 m² ; autorisé
- 20/04/2013 ; permis de construire 09003012A0005 ; parcelles ZB 17, ZB 64, ZB 18 ; 1 logement, 87 m² ; autorisé
- 15/04/2013 ; permis de construire 09003013A0001 ; Sous la Prairie ; parcelle ZA 75 ; 370 m² ; terrain 14 120 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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